En tant que responsable syndical en SST, quel est votre rôle concernant le retrait préventif?
La présence de contaminants dans les milieux de travail constitue une problématique courante. En tant que responsable syndical en SST, vous devez d’abord informer les travailleuses et les travailleurs de l’existence de cette mesure de prévention.
Puis, dans une situation où un travailleur est exposé à un ou des contaminants qui altèrent sa santé, vous devez appuyer celui-ci tout au long du processus pour se prévaloir de cette mesure de prévention ainsi qu’au moment de son application.
Avant la demande du travailleur
Vous devez rester attentif aux commentaires du travailleur et répondre à ses questions. Si celui‑ci éprouve des problèmes de santé potentiellement liés à des contaminants présents dans son environnement de travail, il faut que le travailleur s'adresse à son médecin traitant afin qu’il évalue la situation et qu’il remplisse le certificat médical nécessaire, le cas échéant. N’oubliez pas de rappeler au travailleur de bien exposer les risques à son médecin.
Au moment du dépôt de la demande auprès de l’employeur et de la CNESST
Vous devez accompagner le travailleur dans sa démarche de réaffectation à des tâches qu’il est raisonnablement en mesure d’accomplir, c’est-à-dire qu’il doit en avoir la capacité physique, les aptitudes et la formation. Si l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas respectée, vous devez soutenir le travailleur dans ses démarches et vous assurer que la situation rentre dans l’ordre dans les plus brefs délais.
En cas de refus de la CNESST
Vous devez soutenir le travailleur dans ses démarches et vous assurer qu’il respecte les délais pour contester la décision de la CNESST, s’il y a lieu.
Pendant l’application de la mesure de prévention
Vous devez vous assurer que l’employeur respecte les conditions de réaffectation convenues, et ce, jusqu’à ce que la situation soit parfaitement rétablie et qu’elle ne comporte plus de danger pour la santé du travailleur.
Il est essentiel de veiller à ce que l’employeur ne se contente pas uniquement de respecter les normes en vigueur. Il doit tenter d’éliminer le problème à la source ou lorsque ceci s’avère impossible, il doit mettre en place des moyens techniques efficaces pour le réduire au minimum.
Au retour du travailleur
Qu’il y ait eu cessation du travail ou réaffectation à d’autres tâches, lorsque le travailleur est apte à réintégrer ses tâches régulières, vous devez veiller à ce que l’employeur respecte ses obligations en réintégrant prioritairement le travailleur dans son emploi habituel (art. 38, LSST).
À titre de prévention
Vous pouvez contribuer à la prévention de l’exposition aux contaminants en tenant un registre des travailleurs exposés aux contaminants2ELENA LAROCHE, et al. « Le registre des travailleurs exposés aux contaminants », Gestion de la santé et de la sécurité au travail, Montréal, Chenelière Éducation, 2013, p. 180.. Il s’agit d’une liste qui mentionne le nom et la quantité des contaminants liés à chaque poste de travail ainsi que le nom des travailleurs associés à ces postes.
Cette liste vous permet de cibler les besoins des employés en matière d’information, de formation, d’équipements de protection individuelle, d’examens médicaux particuliers, etc.
Utilisez ce gabarit de registre des travailleurs exposés aux contaminants comme point de départ ou adaptez-le aux besoins propres à votre milieu de travail.