Quelles sont les différentes étapes du retrait préventif du travailleur exposé à un contaminant?
Le processus pour se prévaloir de cette mesure de prévention est assez simple.
Processus pour se prévaloir du droit au retrait préventif
Cliquez sur l’image pour l’agrandir.
1. Le travailleur initie la démarche et rencontre son médecin
Le travailleur qui souhaite se prévaloir de son droit au retrait préventif doit d’abord obtenir un certificat médical délivré par son médecin traitant attestant que les conditions de son travail l’exposent à un ou des contaminants qui altèrent sa santé (art. 32, LSST).
Le certificat doit contenir une description claire de la façon dont le travailleur est exposé à ce contaminant.
2. Le travailleur remet le certificat à son employeur
À la réception de ce certificat, l’employeur voit s’il peut réaffecter le travailleur à d’autres tâches :
- ne comportant pas d’exposition à ce contaminant et
- que le travailleur est raisonnablement en mesure d’accomplir.
Cette réaffectation doit se faire immédiatement (art. 35, LSST) et aura effet jusqu’à ce que :
- son état de santé s’améliore et lui permette de réintégrer ses fonctions et
- les conditions de son travail soient conformes aux normes en vigueur pour ce contaminant (art. 32, LSST).
Bon à savoir :
Si l'affectation ne peut se faire immédiatement, le travailleur peut cesser de travailler jusqu'à ce que l'affectation soit faite ou que son état de santé et que les conditions de son travail lui permettent de réintégrer ses fonctions (art. 35, LSST).
3. S’il y a un accord sur la réaffectation
Le travailleur est affecté à ses nouvelles tâches jusqu’à ce que :
- son état de santé s’améliore et lui permette de réintégrer ses fonctions et
- les conditions de son travail soient conformes aux normes en vigueur pour ce contaminant (art. 32, LSST).
4. S’il y a un désaccord sur la réaffectation
Le travailleur qui n’est pas d’accord sur les nouvelles tâches auxquelles il est affecté peut demander au comité paritaire en SST de l’établissement ou à défaut, au représentant à la prévention et à l’employeur, d’examiner la situation et de prendre une décision en concertation. S’il n’y a pas de comité paritaire en SST ni de représentant à la prévention dans l’établissement, le travailleur fait alors une demande à la CNESST directement (art. 37, LSST).
5. Si la réaffectation n’est pas possible
Si le travailleur ne peut être réaffecté, il peut cesser de travailler jusqu’à ce que :
- son état de santé s’améliore et lui permette de réintégrer ses fonctions et
- les conditions de son travail soient conformes aux normes en vigueur pour ce contaminant (art. 32, LSST).
À ce moment, le travailleur est admissible à une indemnité de remplacement du revenu (IRR) prévue par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (art. 44 et 45, LATMP; art. 36, LSST).
Le travailleur ou son représentant doit remplir le formulaire Réclamation du travailleur pour demander cette indemnité.
6. En cas de refus de la CNESST
La CNESST peut refuser la demande, par exemple, si elle juge que l’exposition au contaminant dans l’environnement de travail n’a pas été démontrée ou encore, si le lien entre le contaminant et l’effet sur la santé humaine n’est pas clairement établi dans la littérature médicale.
Le travailleur a alors dix jours pour contester cette décision. Dans un tel cas, une révision administrative aura lieu à la CNESST.
À la suite de cette seconde décision, le travailleur peut à nouveau contester dans les dix jours. Ce sera alors le Tribunal administratif du travail (TAT) qui tranchera la question.
Bon à savoir :
L’employeur aussi a le droit de contester la décision de la CNESST, et ce, selon les mêmes modalités que le travailleur.