Pour en connaître davantage sur le sujet
Voici l’ensemble des documents suggérés afin d’approfondir davantage le sujet, au besoin :
Documents et sites Web
- SIMDUT - Généralités;
- Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail - Site national officiel.
Au provincial
Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
- Article 49;
- Article 51;
- Article 62.1 et suivants;
- Règlement sur l’information concernant les produits dangereux.
Au fédéral
- Code canadien du travail;
- Règlement sur les produits dangereux;
- Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail : Partie X.