Quelles sont les obligations légales concernant le SIMDUT 2015?
Le SIMDUT 2015 est encadré par un ensemble de lois et de règlements fédéraux et provinciaux qui imposent plusieurs obligations auxquelles les fournisseurs, les employeurs ainsi que les travailleurs doivent se conformer.
Pour les travailleurs sous juridiction provinciale
La règlementation suivante s’applique :
- Articles 62.1 à 67 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST);
- Règlement sur l’information concernant les produits dangereux.
Pour les travailleurs sous juridiction fédérale
La règlementation suivante s’applique :
- Code canadien du travail (C.c.t.);
- Loi sur les produits dangereux;
- Règlements sur les produits dangereux.
La figure qui suit présente l’essentiel des obligations pour chaque acteur.
Les obligations des fournisseurs, des employeurs et des travailleurs à l’égard des produits contrôlés
