Quelles sont les responsabilités de l’employeur en matière de troubles musculosquelettiques?
En vertu de l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), l’employeur a la responsabilité de s’assurer que le poste de travail ne porte pas atteinte à la santé du travailleur.
Il doit, entre autres, veiller à ce que :
- les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection des travailleuses et travailleurs;
- l'organisation du travail ainsi que les méthodes et techniques utilisées pour l'accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur.
La section XX du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) comporte également une liste des mesures ergonomiques particulières que doit respecter l’employeur sur des sujets tels que :
- la manutention de charges ou de personnes (art. 166);
- le travail dans des piles en hauteur (art. 167);
- les niveaux de travail (hauteur des établis et position des sièges) (art. 168);
- les positions des outils, manettes et matériaux (art. 169);
- l’utilisation de chaises et de bancs (art. 170).
Mise en garde :
Prenez note que cette section concerne uniquement les organisations de compétence québécoise pour lesquelles s’applique la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Pour les mécanismes de prévention, les organisations de compétence canadienne en sol québécois sont, quant à elles, assujetties au Code canadien du travail (C.c.t.) qui comprend ses propres dispositions législatives en la matière. Pour en savoir plus, consultez le thème associé au Code canadien du travail. Si vous n’êtes pas certain de la juridiction à laquelle appartient votre employeur, n’hésitez pas à consulter votre conseiller syndical de la CSN!