3. Le rapport

Qui doit rédiger le rapport d’enquête et d’analyse? Que doit-il contenir?

Le rapport peut être rédigé par le comité paritaire sous la forme d’un tableau, permettant ainsi d’assurer un suivi rigoureux des mesures correctives à mettre en place.

Son contenu devrait comprendre les éléments suivants :

• la date de l’analyse;
• le nom et la fonction de la travailleuse ou du travailleur accidenté;
• le moment de l’accident (date, heure);
• le lieu de l’accident (secteur, poste de travail);
• les activités réalisées au moment de l’accident;
• la description des faits;
• la liste des causes directes et indirectes;
• les mesures correctives recommandées;
• les informations nécessaires au suivi des recommandations (échéancier, responsable, date réelle de réalisation);
• les noms et les signatures des personnes concernées (la personne qui a fait l’analyse, le comité de SST, un représentant du syndicat et de la partie patronale).

N’hésitez pas à utiliser ce gabarit de rapport d’enquête et d’analyse d’accidents et à l’adapter selon vos propres besoins.