Comment élabore-t-on un programme d’intervention en espace clos?

Pour bien mesurer et contrôler les dangers, le programme d’intervention en espace clos est essentiel. Il doit être rédigé par une ou des personnes qualifiées, désignées par l’employeur, qui auront pour mandat de déterminer les dangers associés aux espaces clos présents dans le milieu de travail, d’évaluer et de mettre en place des mesures de contrôle efficaces ainsi que des méthodes de travail et de sauvetage sécuritaires.

Les personnes qualifiées peuvent être des travailleurs qui ont suivi une formation théorique et pratique approfondie sur le travail en espace clos et qui connaissent le milieu de travail, par exemple.

La localisation des espaces clos

Tous les espaces clos doivent être répertoriés et clairement indiqués sur le terrain afin de souligner la présence d’un danger et de préciser que seulement la personne autorisée peut y accéder.

À cet effet, le responsable a recours à des affiches et à des pictogrammes pour indiquer la présence d’un espace clos.

L’évaluation des dangers

Afin de définir les dangers propres à chaque espace clos, une analyse rigoureuse est nécessaire. Une fiche d’évaluation des dangers permet de guider votre analyse. Cette fiche doit être mise à la disposition de la personne qualifiée qui prépare l’intervention en espace clos.

Pour un exemple de fiche d’évaluation, consultez la p. 34 de ce document : Les espaces clos : Pour en sortir sain et sauf (APSAM).

Il est recommandé d’utiliser, combiné à cette fiche, un second document : le permis d’entrée en espace clos. Ce permis sert de liste de vérification pour contrôler tous les risques avant de pénétrer dans l’espace clos. Il devrait être rempli juste avant l’intervention et être signé par les travailleurs concernés ainsi que par le surveillant et le responsable patronal.

Consultez cet exemple de gabarit de permis d’entrée en espace clos et adaptez-le selon les besoins de votre milieu de travail.

Votre environnement de travail comprend probablement plusieurs types d’espaces clos : par exemple, des trous d’homme, des canalisations, des réservoirs, etc. Une procédure générale de travail en espace clos doit être écrite pour chaque type d’espace clos puisque la façon d’intervenir est différente selon le type d’espace. Ces procédures tiennent compte de la configuration des espaces, du type d’intervention que l’on doit y faire, du matériel à utiliser, des dangers qui s’y rapportent, etc. Elle prépare les travailleurs et les équipes de sauvetage aux contraintes de chaque espace clos.

Les procédures de travail écrites pour les espaces clos abordent les quinze éléments suivants :

1. Les espaces clos pour lesquels la procédure s’applique;
2. Le nom du responsable de l’intervention en espace clos;
3. Le permis d’entrée en espace clos;
4. La signalisation et la délimitation sécuritaire de la zone de travail;
5. La détection des gaz (étalonnage, tests, méthode à suivre, procédures, etc.);
6. Le cadenassage et l’obturation des conduits;
7. Le contrôle des sources d’inflammation;
8. Le nettoyage et la purge;
9. La ventilation (avant et durant les travaux);
10. Les équipements de protection individuelle (EPI);
11. Le rôle du surveillant;
12. La communication entre les travailleurs, le surveillant et l’équipe de sauvetage;
13. Les outils de travail;
14. Les conditions à respecter pour le travail à chaud et en présence de poussières combustibles;
15. La procédure de sauvetage.

Pour un exemple de procédure de travail dans un regard d’égout, consultez la p. 33 de ce document : Les espaces clos : Pour en sortir sain et sauf (APSAM).

Votre employeur doit prévoir à cette étape l’achat et la disponibilité du matériel essentiel à la réalisation du travail et du sauvetage en espace clos.

Ce matériel comprend notamment :

• un harnais;
• un enrouleur-dérouleur avec récupérateur;
• un trépied;
• une potence;
• un treuil;
• une ligne de vie;
• des détecteurs de gaz;
• des appareils de protection respiratoire, etc.

Une personne doit être désignée par le responsable pour s’occuper de l’inspection, de l’entretien et de la tenue du registre d’équipements.

Une procédure de sauvetage pour chaque espace clos doit être élaborée et testée. Elle peut prévoir les éléments suivants :

• une équipe de sauveteurs;
• un plan d'évacuation;
• des appareils d'alarme et de communication;
• des équipements de protection individuelle (EPI);
• des harnais de sécurité et des cordes d'assurance;
• une trousse et des appareils de premiers secours;
• des équipements de récupération (art. 309, RSST).

La procédure de sauvetage peut être préparée avec l’aide de votre association sectorielle paritaire (ASP) ou avec certains services de protection contre les incendies.

Une formation doit être donnée à toutes les personnes susceptibles d’intervenir ou de superviser des travaux en espace clos : travailleurs, contremaîtres, équipes de sauvetage et gestionnaires.

Généralement, la formation doit viser les objectifs suivants :

1. Répertorier et décrire les espaces clos du milieu de travail;
2. Déceler les signes avertisseurs de la présence de contaminants et les symptômes d’une intoxication;
3. Assurer le respect des étapes des procédures écrites en vigueur;
4. Utiliser les détecteurs de gaz et en interpréter les résultats;
5. Mettre en place et actionner les ventilateurs;
6. Utiliser correctement les EPI et en reconnaître les défectuosités;
7. Communiquer avec le surveillant et l’équipe de sauvetage;
8. Appliquer les procédures d’évacuation et de sauvetage.

Comme tous les programmes de prévention, pour être efficace, le programme d’intervention en espace clos doit d’abord être compris de tous et ensuite, être appliqué. De plus, il doit être révisé régulièrement, mis à jour et adapté à votre milieu de travail.