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Espaces clos

Comment élabore-t-on un programme d’intervention en espace clos?

Si votre milieu de travail comporte des espaces clos (et c’est souvent le cas) ou que certains des travailleurs interviennent en espace clos à l’extérieur de votre lieu de travail, sachez que votre employeur est responsable de l’élaboration du programme d’intervention en espace clos. En tant que responsable syndical en SST, vous devriez toutefois collaborer à l’élaboration ou à l’amélioration de ce programme avec le comité paritaire en SST (CPSST).

Les étapes d’implantation du programme d’intervention en espace clos4Tiré de ASSOCIATION PARITAIRE POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL SECTEUR « AFFAIRES MUNICIPALES ». Espace clos : L’organisation du travail en espace clos, APSAM, fiche technique #17, 2004, p. 2-6 et de Association canadienne de normalisation (CSA). Norme CSA Z1006-10 : Gestion du travail dans les espaces clos, sections 4 à 8, CSA, 2010. sont les suivantes :

1. Désigner, informer et former des responsables

Pour bien mesurer et contrôler les dangers, le programme d’intervention en espace clos est essentiel. Il doit être rédigé par une ou des personnes qualifiées, désignées par l’employeur, qui auront pour mandat de déterminer les dangers associés aux espaces clos présents dans le milieu de travail, d’évaluer et de mettre en place des mesures de contrôle efficaces ainsi que des méthodes de travail et de sauvetage sécuritaires.

Les personnes qualifiées peuvent être des travailleurs qui ont suivi une formation théorique et pratique approfondie sur le travail en espace clos et qui connaissent le milieu de travail, par exemple.

2. Répertorier les espaces clos et évaluer les dangers

La localisation des espaces clos

Tous les espaces clos doivent être répertoriés et clairement indiqués sur le terrain afin de souligner la présence d’un danger et de préciser que seulement la personne autorisée peut y accéder.

À cet effet, le responsable a recours à des affiches et à des pictogrammes pour indiquer la présence d’un espace clos.

L’évaluation des dangers

Afin de définir les dangers propres à chaque espace clos, une analyse rigoureuse est nécessaire. Une fiche d’évaluation des dangers permet de guider votre analyse. Cette fiche doit être mise à la disposition de la personne qualifiée qui prépare l’intervention en espace clos.

Pour un exemple de fiche d’évaluation, consultez la p. 34 de ce document : Les espaces clos : Pour en sortir sain et sauf (APSAM).

Il est recommandé d’utiliser, combiné à cette fiche, un second document : le permis d’entrée en espace clos. Ce permis sert de liste de vérification pour contrôler tous les risques avant de pénétrer dans l’espace clos. Il devrait être rempli juste avant l’intervention et être signé par les travailleurs concernés ainsi que par le surveillant et le responsable patronal.

Consultez cet exemple de gabarit de permis d’entrée en espace clos et adaptez-le selon les besoins de votre milieu de travail.

Bon à savoir :

L’utilisation du permis d’entrée en espace clos n’est pas une obligatoire légale. Toutefois, elle fait partie des bonnes pratiques en matière de gestion sécuritaire des espaces clos. En l’utilisant, l’employeur démontre ainsi sa rigueur quant à sa façon d’aborder les risques pour la SST. Il se prémunit ainsi contre des poursuites en cas d’accident… Utilisez cet argument pour convaincre l’employeur de traiter les espaces clos de façon diligente!

3. Élaborer les procédures de travail

Votre environnement de travail comprend probablement plusieurs types d’espaces clos : par exemple, des trous d’homme, des canalisations, des réservoirs, etc. Une procédure générale de travail en espace clos doit être écrite pour chaque type d’espace clos puisque la façon d’intervenir est différente selon le type d’espace. Ces procédures tiennent compte de la configuration des espaces, du type d’intervention que l’on doit y faire, du matériel à utiliser, des dangers qui s’y rapportent, etc. Elle prépare les travailleurs et les équipes de sauvetage aux contraintes de chaque espace clos.

Les procédures de travail écrites pour les espaces clos abordent les quinze éléments suivants :

  1. Les espaces clos pour lesquels la procédure s’applique;
  2. Le nom du responsable de l’intervention en espace clos;
  3. Le permis d’entrée en espace clos;
  4. La signalisation et la délimitation sécuritaire de la zone de travail;
  5. La détection des gaz (étalonnage, tests, méthode à suivre, procédures, etc.);
  6. Le cadenassage et l’obturation des conduits;
  7. Le contrôle des sources d’inflammation;
  8. Le nettoyage et la purge;
  9. La ventilation (avant et durant les travaux);
  10. Les équipements de protection individuelle (EPI);
  11. Le rôle du surveillant;
  12. La communication entre les travailleurs, le surveillant et l’équipe de sauvetage;
  13. Les outils de travail;
  14. Les conditions à respecter pour le travail à chaud et en présence de poussières combustibles;
  15. La procédure de sauvetage.

Pour un exemple de procédure de travail dans un regard d’égout, consultez la p. 33 de ce document : Les espaces clos : Pour en sortir sain et sauf (APSAM).

4. Acquérir et organiser le matériel et les équipements requis

Votre employeur doit prévoir à cette étape l’achat et la disponibilité du matériel essentiel à la réalisation du travail et du sauvetage en espace clos.

Ce matériel comprend notamment :

  • un harnais;
  • un enrouleur-dérouleur avec récupérateur;
  • un trépied;
  • une potence;
  • un treuil;
  • une ligne de vie;
  • des détecteurs de gaz;
  • des appareils de protection respiratoire, etc.

Une personne doit être désignée par le responsable pour s’occuper de l’inspection, de l’entretien et de la tenue du registre d’équipements.

5. Établir une procédure de sauvetage

Une procédure de sauvetage pour chaque espace clos doit être élaborée et testée. Elle peut prévoir les éléments suivants :

  • une équipe de sauveteurs;
  • un plan d'évacuation;
  • des appareils d'alarme et de communication;
  • des équipements de protection individuelle (EPI);
  • des harnais de sécurité et des cordes d'assurance;
  • une trousse et des appareils de premiers secours;
  • des équipements de récupération (art. 309, RSST).

La procédure de sauvetage peut être préparée avec l’aide de votre association sectorielle paritaire (ASP) ou avec certains services de protection contre les incendies.

6. Former et informer les personnes concernées

Une formation doit être donnée à toutes les personnes susceptibles d’intervenir ou de superviser des travaux en espace clos : travailleurs, contremaîtres, équipes de sauvetage et gestionnaires.

Généralement, la formation doit viser les objectifs suivants :

  1. Répertorier et décrire les espaces clos du milieu de travail;
  2. Déceler les signes avertisseurs de la présence de contaminants et les symptômes d’une intoxication;
  3. Assurer le respect des étapes des procédures écrites en vigueur;
  4. Utiliser les détecteurs de gaz et en interpréter les résultats;
  5. Mettre en place et actionner les ventilateurs;
  6. Utiliser correctement les EPI et en reconnaître les défectuosités;
  7. Communiquer avec le surveillant et l’équipe de sauvetage;
  8. Appliquer les procédures d’évacuation et de sauvetage.

7. Assurer le suivi et la mise à jour

Comme tous les programmes de prévention, pour être efficace, le programme d’intervention en espace clos doit d’abord être compris de tous et ensuite, être appliqué. De plus, il doit être révisé régulièrement, mis à jour et adapté à votre milieu de travail.