Quelles sont les obligations légales concernant l’ergonomie?

En vertu de l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), l’employeur doit tenir compte de l’ergonomie dans la conception et la correction des postes de travail, dans l’organisation du travail, le choix des outils de travail, des procédés, des méthodes de travail et la formation à offrir aux travailleuses et aux travailleurs.

Plus précisément, l’employeur doit :

• veiller à ce que les établissements sur lesquels il a autorité soient équipés et aménagés de façon à assurer la protection du travailleur (art. 51, paragr. 1, LSST);
• s’assurer que l’organisation du travail, les méthodes et les techniques utilisées pour l’accomplir soient sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur (art. 51, paragr. 3, LSST);
• utiliser les méthodes et techniques visant à détecter, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur (art. 51, paragr. 5, LSST);
• fournir un matériel sécuritaire et assurer son maintien en bon état (art. 51, paragr. 7, LSST);
• informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son poste et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés afin que le travailleur ait l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié (art. 51, paragr. 9, LSST).

Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) traite d’ergonomie à la Section XX : Mesures ergonomiques particulières.

Y sont abordés :

• la manutention manuelle (art. 166, RSST);
• le travail dans des piles (art. 167, RSST);
• le niveau de travail (hauteur) (art. 168, RSST);
• la position des outils, des manettes et des matériaux (art. 169, RSST);
• la mise à disposition de chaises et de bancs (art. 170, RSST);
• les pauses pour les repas (art. 171, RSST).

Vous trouverez des réponses sur les niveaux d’éclairement dans la Section XIV : Éclairage et l’Annexe VI : Niveaux d’éclairement dans les établissements.

Il existe plusieurs normes canadiennes qui traitent d’ergonomie. Toutefois, dans une démarche préventive, la norme CSA Z1004-12 : Norme sur la gestion et la mise en œuvre de l’ergonomie en milieu de travail est la plus générale. Elle présente des critères pour la conception et l’aménagement des postes de travail ainsi que pour la prévention des troubles musculosquelettiques.