Qu’est-ce qu’une association sectorielle paritaire?
Une association sectorielle paritaire (ASP) est un organisme qui a été créé en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Il s’agit d’un organisme autonome, sans but lucratif et administré par un conseil d’administration paritaire composé d'un nombre égal de représentants d’associations d’employeurs et de représentants d’associations syndicales (art. 98, LSST)1COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL. Pour de l’accompagnement en prévention : Faites appel à votre ASP, CNESST, 2012, p. 2.. Le Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail (RASPSST) précise les obligations de ce conseil et les secteurs d’activité pour lesquels une ASP peut être constituée.