En quoi consiste la norme CSA Z460 en matière de cadenassage?
La norme CSA Z460, Maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage et autres méthodes, est la référence en matière de cadenassage. Elle établit les responsabilités relatives à la maîtrise des énergies dangereuses des machines et des équipements, qui incombent notamment aux fabricants et aux employeurs. Cette norme n’a pas de valeur légale au Québec4IRSST. Cadenassage : Vérification du contenu d’un programme de cadenassage, RF-617, IRSST, 2009, https://www.irsst.qc.ca/media/documents/PubIRSST/RF-617.pdf, p. 7. , ce qui n’empêche pas les inspecteurs de la CNESSTL’inspecteur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail est un employé de la CNESST qui visite les organisations pour vérifier le respect des lois et des règlements en matière de SST, et qui détient certains pouvoirs en cette matière, en particulier au moment de l’exercice du droit de refuser un travail dangereux. de s’y référer lorsqu’ils interviennent dans les milieux de travail. Les établissements ont donc tout intérêt à être proactifs et à s’en inspirer pour établir leurs pratiques.
Quel est l’objet de cette norme?
L’objet de cette norme est de prescrire des exigences quant aux méthodes de protection des travailleuses et des travailleurs contre les blessures causées par le dégagement intempestif d’énergie dangereuse. Le dégagement d’énergie dangereuse peut inclure tout mouvement, toute alimentation, tout démarrage ou tout dégagement d’énergie accumulée, qu’il soit accidentel ou délibéré5ASSOCIATION CANADIENNE DE NORMALISATION (CSA) et CONSEIL CANADIEN DES NORMES. Normes CSA. Z460. Maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage et autres méthodes, Ontario, Association canadienne de normalisation, 2005, p. 2..
Quels éléments sont abordés par cette norme?
La norme CSA Z460 permet à tout employeur de savoir comment éliminer ou maîtriser les risques reliés aux énergies dangereuses. Une section de la norme est entièrement consacrée au programme de cadenassage.
Y sont notamment abordés :
- les responsabilités des fabricants de machines et d’équipements;
- les éléments d’un programme de cadenassage;
- les fiches de cadenassage;
- les responsabilités des utilisateurs de machines et d’équipements;
- la conception des machines et des équipements.
Que dit la norme Z460 au sujet du programme de cadenassage?
Selon la norme Z460, le cadenassage, en plus d’être un programme systématique, constitue la principale méthode de maîtrise des énergies dangereuses. Pour protéger efficacement les travailleuses et les travailleurs, le programme doit comprendre les éléments suivants :
- l’identification des énergies dangereuses visées par le programme;
- l’identification des types de dispositifs d’isolement des sources d’énergie;
- l’identification des types de dispositifs de coupure d’alimentation (installés de façon permanente ou amovibles);
- la sélection et l’achat du matériel nécessaire au cadenassage;
- l’attribution des tâches et des responsabilités;
- la détermination des séquences d’arrêt, de coupure d’alimentation, de rétablissement de l’alimentation et de démarrage;
- l’élaboration de procédures écrites de cadenassage des machines et des équipements;
- la formation du personnel;
- l’audit des éléments du programme6ASSOCIATION CANADIENNE DE NORMALISATION (CSA) et CONSEIL CANADIEN DES NORMES. Normes CSA. Z460. Maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage et autres méthodes, Ontario, Association canadienne de normalisation, 2005, p. 14. .