Quels sont les éléments clés d’un programme de cadenassage?

C’est la partie administrative du programme de cadenassage.

On y retrouve :

• les objectifs du programme de cadenassage;
• les relations avec la politique en SSTLa politique en SST est un document qui indique clairement les orientations et les objectifs généraux d’une organisation dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. de l’entreprise;
• les obligations réglementaires qui s’appliquent à l’entreprise en matière de cadenassage;
• la date d’approbation du programme et la date de sa mise à jour;
• la signature des responsables du programme (directeurs, travailleurs, membres du CPSST).

Cette partie spécifie les rôles et les responsabilités de tous les acteurs en matière de cadenassage.

En voici quelques exemples.

Le directeur de l’établissement

• Veille à l’application du programme de cadenassage.
• Détermine, de manière générale, les activités ou les secteurs visés par le programme.
• Révise et évalue la conformité du programme de cadenassage, des fiches de cadenassage et l’application des fiches.

Le superviseur ou le contremaître

• Participe à l’élaboration et à la validation du programme et des procédures de cadenassage.
• S’assure de la bonne application du programme de cadenassage.
• S’assure du savoir-faire des personnes autorisées à faire du cadenassage.

Le préventionniste, le chef d’équipe

• Participe à l’élaboration du programme et des procédures de cadenassage.
• Coordonne au quotidien l’application du cadenassage.
• Gère les lieux d’entreposage pour le matériel de cadenassage.

Les travailleurs qui effectuent du cadenassage

• Participent à l’élaboration des procédures de cadenassage.
• Appliquent les procédures de cadenassage et de remise en service selon les fiches de cadenassage établies.
• Signalent tout problème ou non-conformité relatifs aux procédures.

Cette partie porte sur la planification des moyens à mettre en place afin de surveiller, de mesurer et d’évaluer les éléments du programme. C’est aussi l’occasion de planifier la gestion des éléments de non-conformité rapportés au quotidien et d’établir les moyens pour les corriger.

Dans cette partie du programme, l’entreprise établit le plan de formation portant sur son programme de cadenassage.

Le plan de formation devrait notamment prévoir^{8ASSOCIATION CANADIENNE DE NORMALISATION (CSA) et CONSEIL CANADIEN DES NORMES. Normes CSA. Z460-05. Maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage et autres méthodes, Ontario, Association canadienne de normalisation, 2005, p. 30.}:

• une explication du programme de cadenassage;
• un volet portant sur la documentation provenant des fabricants des machines utilisées et des exigences réglementaires;
• une formation propre à chaque groupe de travailleurs, sur les types d’énergie auxquels chacun peut être exposé et les moyens pour maîtriser ces énergies;
• une formation pour chaque groupe de travailleurs sur les procédures relatives à des machines particulières.

Dans cette partie du programme, l’entreprise établit le plan de communication relatif à son programme de cadenassage.

Le plan de communication prévoit :

• les raisons pour lesquelles une communication sur le cadenassage s’impose.
  (Dans quelles situations doit-on informer les personnes concernées? Lorsque des changements au programme surviennent, à l’occasion d’incidents, lorsque les procédures sont revues, etc.);
• les moyens à utiliser pour les communications portant sur le cadenassage.
  (Comment les informera-t-on? Par courriel, au moyen d’une rencontre, d’une formation, etc.);
• la liste des personnes ou des groupes de travailleurs à informer.
  (Qui doit être informé? La direction, les superviseurs, les travailleurs, etc.)

Cette partie du programme de cadenassage identifie tous les types d’énergies présentes dans le milieu de travail et les associe aux équipements et aux travaux réalisés dans l’entreprise.

En voici quelques exemples.

Les types d’énergies^{9ASSOCIATION CANADIENNE DE NORMALISATION (CSA) et CONSEIL CANADIEN DES NORMES. Normes CSA. Z460-05. Maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage et autres méthodes, Ontario, Association canadienne de normalisation, 2005, p. 10-11.}

• Mécanique (ex. : tout équipement en mouvement, ayant une masse suspendue ou pouvant se relâcher brusquement).
• Électrique (y compris l’énergie statique).
• Pneumatique (ex. : gaz, air comprimé, vacuum).
• Hydraulique (ex. : accumulateur, fluide sous pression).
• Chimique (ex. : toxique, contaminants, inflammable).
• Thermique (ex. : convection, conduction, vapeur).
• Nucléaire (ex. : radioactivité, ondes électromagnétiques).
• Rayonnement (ex. : ultraviolets, laser, champs électromagnétiques).
• Autres (ex. : vent, bruits extrêmes).

Les activités et les travaux

• Maintenance, réparation, ajustement.
• Déblocage.
• Installation ou désinstallation.
• Dépannage.
• Arrêt de longue durée.
• Inspection, etc.

Cette partie vise, pour tous les équipements actuels et ceux qui seront achetés à la suite de l’implantation du programme de cadenassage, à s’assurer que :

• toutes les énergies dangereuses présentes dans un équipement puissent être coupées et isolées;
• toutes les énergies dangereuses qui s’accumulent dans un équipement puissent être dissipées ou bloquées;
• tous les points de coupure, d’isolement, de dissipation et de blocage soient codifiés, cadenassables, distinctifs et accessibles.

Cette partie du programme porte sur l’aspect organisationnel du programme de cadenassage pour lequel l’entreprise doit, par exemple :

Étiquette

• se procurer du matériel de cadenassage distinctif et adapté aux équipements;
• fournir des cadenas personnels;
• organiser l’accès à l’ensemble du matériel de cadenassage par des postes de cadenassage où l’on retrouve aussi des boîtes de cadenassage;
• fournir des moyens d’information (étiquette, codification sur les équipements);
• fournir un registre pour le matériel de cadenassage (liste des cadenas, des clés, etc.);
• prévoir un moyen pour l’historique des travaux de cadenassage et l’archivage des fiches, tel un registre de cadenassage.

L’entreprise doit également prévoir l’utilisation qui sera faite du matériel. Les directives doivent être claires et comprises de tous les travailleurs concernés.

En voici des exemples.

Moraillon

• Le cadenassage doit se faire uniquement au moyen d’un dispositif solide tel un cadenas (un moyen d’information, comme une étiquette, ne constitue pas du cadenassage).
• Utilisez uniquement les cadenas qui vous ont été assignés.
• Assurez-vous que d’autres employés peuvent apposer leur cadenas (l’achat de moraillon doit être prévu en vue du cadenassage multiple).
• Gardez en votre possession la clé de votre cadenas personnel.
• Autorisez uniquement la personne qui a apposé son cadenas personnel à le retirer.
• Le matériel de cadenassage n’a pas d’autre utilité; il ne sert qu’au cadenassage.
• Tenez à jour le registre du matériel de cadenassage.

Selon la tâche à effectuer, l’environnement immédiat de l’équipement ou de la machine à cadenasser peut également constituer une source de danger. Le programme de cadenassage doit donc comprendre l’inventaire des tâches et des équipements qui y sont associés et qui sont propres à l’entreprise.

Ainsi, au moment de l’élaboration d’une procédure de cadenassage, tous les équipements de l’environnement immédiat devront être considérés par une analyse des risques liée à l’intervention. Les équipements présentant des dangers potentiels devront tous être cadenassés.

Cette partie du programme consiste à planifier tous les éléments permettant à une équipe de s’assurer que le cadenassage soit maintenu en toute situation jusqu’à la fin des travaux.

Voici des exemples où la continuité du cadenassage est requise :

• la transition entre deux quarts de travail;
• la transition entre les corps d’emploi;
• le cadenassage sur un équipement n’est pas complété à la fin de la journée;
• l’identification d’un équipement hors service.

Il faut alors déterminer les situations où un cadenas d’équipe doit être apposé, par exemple et prévoir le moyen d’information le plus approprié (étiquette, etc.).

Cette partie du programme doit présenter une séquence générale qui permettra d’élaborer les procédures de cadenassage ainsi que les séquences de remise en service des équipements ou des machines qui avaient été mis hors service.

Cette partie du programme doit proposer un modèle à partir duquel les fiches de cadenassage seront élaborées.

Voici quelques conseils généraux pour l’élaboration des fiches :

• prévoyez au moins une fiche de cadenassage pour chaque équipement. Si la procédure diffère d’une tâche à l’autre pour un même équipement, prévoyez une fiche par tâche;
• assurez-vous que chaque fiche respecte le programme de cadenassage;
• assurez-vous que les fiches sont compréhensibles par les travailleuses et les travailleurs;
• validez les fiches de cadenassage avant la première utilisation.

Le programme de cadenassage doit aussi prévoir les circonstances selon lesquelles le matériel de cadenassage peut être retiré lorsque le travailleur qui a apposé un cadenas sur un équipement est absent et qu’il a omis de le retirer. Le programme doit préciser les circonstances nécessitant l’application de cette procédure.

En priorité, la procédure devrait préciser qu’il faut communiquer avec le travailleur en question et le faire revenir sur les lieux de travail afin qu’il retire son cadenas.

Toutefois, lorsque la personne ne peut pas revenir, il faut :

• récupérer la fiche de cadenassage et suivre les instructions;
• inspecter l’équipement avant la remise en service;
• s’assurer de la présence d’un témoin au moment du retrait des dispositifs de cadenassage;
• remplir un rapport pour garder des traces du retrait du dispositif de cadenassage;
• communiquer avec le travailleur ayant omis de retirer son cadenas après le retrait des dispositifs.

Le programme de cadenassage doit prévoir les situations dans lesquelles un sous-traitant peut être exposé aux risques liés à la maîtrise des énergies lorsque des travaux sont entrepris sur de l’équipement ou des machines. Ces travailleurs devront être informés et les mesures à prendre devront leur être indiquées.

Concernant les travailleurs externes, six éléments sont à retenir.

1. Définir les rôles et responsabilités de l’entreprise et des sous-traitants en matière de cadenassage;
2. Faire l’arrimage entre le programme de cadenassage de l’entreprise et celui des sous-traitants;
3. Prévenir le représentant autorisé des sous-traitants des dangers auxquels son personnel pourrait être exposé (pour ce faire, utilisez les fiches de cadenassage de votre entreprise);
4. Valider la compétence des sous-traitants en matière de cadenassage et au besoin, utiliser les programmes de formation de l’entreprise;
5. S’assurer que le matériel de cadenassage utilisé par les sous-traitants est identifié « sous-traitants » et le leur fournir;
6. Établir un plan de communication entre l’entreprise et les sous-traitants.

Le cadenassage à un niveau d'énergie « zéro » ne peut pas être appliqué dans toutes les situations. Le programme de cadenassage doit donc aussi prévoir ces situations où il est impossible de cadenasser l'équipement et déterminer d'autres méthodes appropriées. L'entreprise doit donc prévoir un processus d'analyse sécuritaire des tâches conformément au RSST, qui prescrit qu'une procédure sécuritaire doit être prévue pour permettre l'accès au travailleur qui doit accéder à la zone dangereuse d'une machine (art. 188.1 à 189.1, RSST).

Au besoin, il faut prévoir :

• modifier l'équipement et l'accès aux zones dangereuses;
• mettre en place des moyens techniques d'arrêt de l'équipement;
• utiliser des moyens d'information, d'alerte et d'avertissement;
• mettre en place des moyens de contrôle administratif (formations et procédures particulières);
• utiliser les équipements de protection individuelle ^{10 Inspiré de MARIE-JOSÉE ROSS, ASSOCIATION PARITAIRE POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL SECTEUR DE LA FABRICATION DE PRODUITS EN MÉTAL, DE LA FABRICATION DE PRODUITS ÉLECTRIQUES ET DES INDUSTRIES DE L’HABILLEMENT (ASPHME). Réussir l’implantation d’un programme de cadenassage, Québec, ASPHME, 2011, p. 29.}