Que prévoit la réglementation en matière de cadenassage?

Le RSST spécifie qu’avant d’entreprendre tout travail de maintenance, de réparation ou de déblocage dans la zone dangereuse d’une machine. Le cadenassage, ou une méthode équivalente, doit être appliqué. Les étapes de cadenassage minimales sont :

1. La désactivation et l’arrêt complet de la machine;
2. L’élimination de toute source d’énergie résiduelle ou emmagasinée;
3. Le cadenassage des points de coupure des sources d’énergie de la machine;
4. La vérification du cadenassage par l’utilisation d’une ou de plusieurs techniques permettant d’atteindre le niveau d’efficacité le plus élevé;
5. Le décadenassage et la remise en marche de la machine en toute sécurité.

Lorsqu’une personne effectue un travail de réglage, d’apprentissage, de recherche de défectuosités ou de nettoyage nécessitant de déplacer ou de retirer un protecteurÉlément utilisé spécifiquement pour isoler, au moyen d'une barrière matérielle, une zone dangereuse d'une machine, notamment un carter, un couvercle, un écran, une porte ou une enceinte (art. 172, RSST), ou neutraliser un dispositif de protectionL'ensemble des moyens qui, seuls ou associés à un protecteur, élimine les dangers ou contrôle les risques que présente une machine pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs (art. 1, RSST)., dans la zone dangereuse d’une machine qui doit demeurer, en totalité ou en partie, en marche, celle-ci doit être munie d’un mode de commande spécifique dont l’enclenchement doit rendre tous les autres modes de commande de la machine inopérants et permettre :

1. soit le fonctionnement des éléments dangereux de la machine uniquement par l’utilisation d’un dispositif de commande nécessitant une action maintenue ou d’un dispositif de commande bimanuelle, ou par l’action continue d’un dispositif de validation;
2. soit le fonctionnement de la machine uniquement dans des conditions où les pièces en mouvement ne présentent aucun danger pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des personnes ayant accès à la zone dangereuse, par exemple, à vitesse réduite, à effort réduit, pas à pas ou au moyen d’un dispositif de commande de marche par à-coups. ».

À l’occasion de travaux de maintenance ou de réparation, les mesures de sécurité suivantes doivent être prises :

1. Isoler la zone dangereuse d’une machine en marche ou protéger les travailleuses et les travailleurs qui se trouvent à proximité;
2. Délimiter les lieux où s’effectuent ces travaux afin de protéger toute personne susceptible d’être exposée à un danger (art. 323, RSST).