Quelle est la procédure pour déclarer les accidents et déclencher une enquête?

Il n’existe pas de procédure unique pour déclarer les accidents; il revient à chaque organisation de déterminer sa propre procédure afin que la démarche soit la même d’une enquête à l’autre. Dans votre milieu de travail, cette procédure devrait être définie par le comité paritaire en SST.

La procédure devrait permettre de répondre aux questions suivantes.

1. À la suite d’un accident, qui doit être avisé en premier et à quel moment?
2. Qui remplit le registre d’accidents?
3. Que faire dans le cas d’un incident ou d’un accident mineur?
4. Que faire dans le cas d’un accident grave?
5. Quand faut-il procéder à une enquête et à une analyse d’accidents?
6. Faut-il informer la CNESST? À quel moment?
7. Qui d’autre doit être informé, prendre part aux décisions et assurer le suivi?

Voici un exemple d’arbre de décision qui peut accompagner la description d’une telle procédure :

L’accident de travail

Cheminement possible pour la déclaration, l'enquête et
l'analyse d'un accident

Source : ASSOCIATION PARITAIRE POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL SECTEUR « AFFAIRES MUNICIPALES ». Guide d’enquête et d’analyse des accidents du travail, APSAM, 1998.

Le document Accidents de travail. Enquête et analyse : Pour identifier les causes et recommander des correctifs peut vous aider à établir cette procédure.