Quelles sont les dispositions légales en matière d’espace clos?

L’employeur doit notamment s’assurer :

1. Que les travailleurs affectés à des tâches dans des espaces clos possèdent les connaissances, la formation ou l'expérience requises pour effectuer un travail dans un espace clos (art. 298, RSST);
2. Que l’entrée dans un espace clos soit interdite à toute personne qui n'est pas affectée à un travail ou à un sauvetage (art. 299, RSST);
3. Que les renseignements pertinents soient recueillis avant l’exécution du travail et rendus disponibles, par écrit, sur les lieux mêmes du travail :
   1. sur les dangers propres à l'espace clos (atmosphère interne, insuffisance de ventilation, matériaux présents, configuration intérieure, énergies présentes, sources d'inflammation ou toute autre circonstance particulière),
   2. sur les mesures de prévention à prendre pour protéger la santé et l'intégrité physique des travailleurs (méthodes et techniques sécuritaires, équipement de travail requis, moyens et équipements de protection individuelle ou collective, procédures et équipements de sauvetage prévus, etc.) (art. 300, RSST);
4. Qu’une procédure de sauvetage, qui permet de porter secours rapidement aux travailleurs effectuant un travail dans un espace clos, soit élaborée.
   Celle-ci doit :
   1. prévoir les équipements de sauvetage nécessaires, une équipe de sauveteurs, un plan d'évacuation, des appareils d'alarme et de communication, des équipements de protection individuelle, des harnais de sécurité et des cordes d'assurance, une trousse et des appareils de premiers secours ainsi que des équipements de récupération,
   2. être testée avec les travailleurs.

L’employeur doit notamment s’assurer :

• que les renseignements sur les dangers et les mesures de prévention soient expliqués aux travailleurs, avant qu'ils ne pénètrent dans l'espace clos, par une personne en mesure de les informer adéquatement sur la façon d'y accomplir leur travail de façon sécuritaire (art. 301, RSST);
• que l’espace clos soit ventilé de façon adéquate avant qu’un travailleur n’y pénètre et vérifier les concentrations d'oxygène (entre 19,5 et 23 %), de gaz ou de vapeurs inflammables (inférieures ou égales à 10 % de la limite inférieure d'explosion; voir le REPTOX) et de contaminants (voir l’Annexe I du RSST) (art. 302, RSST);
• qu’aucun travailleur ne puisse pénétrer dans un espace clos contenant des poussières combustibles qui présentent un danger de feu ou d'explosion, à moins qu’une procédure sécuritaire ne soit prévue pour les protéger (art. 303, RSST);
• qu’un travail à chaud ne pourra être exécuté dans l’espace clos que si les deux conditions qui précèdent sont respectées et qu’un relevé continu de la concentration des gaz et des vapeurs inflammables s'y trouvant y est effectué (art. 304, RSST);
• que des relevés de la concentration de l'oxygène, des gaz et des vapeurs inflammables ainsi que des contaminants susceptibles d'être présents dans l'espace clos ou aux environs de celui-ci soient effectués avant que les travailleurs y pénètrent (art. 306, RSST).

Au cours de l’intervention en espace clos, les principaux éléments dictés par le RSST sont les suivants :

• des relevés de la concentration d'oxygène, des gaz et des vapeurs inflammables ainsi que des contaminants susceptibles d'être présents dans l'espace clos ou aux environs de celui-ci doivent être effectués de façon continue ou périodique suivant l'évaluation du danger faite par une personne qualifiée (art. 306, RSST);
• lorsqu'un travailleur est présent dans un espace clos, une autre personne doit en assurer la surveillance.
  
  Cette personne doit :
  1. posséder les habiletés et les connaissances requises,
  2. être à l'extérieur de l'espace clos,
  3. demeurer en contact visuel, auditif ou par tout autre moyen avec le travailleur;
  4. déclencher, si nécessaire, les procédures de sauvetage rapidement (art. 308, RSST).