Vous avez un cas de harcèlement psychologique, que faites-vous?
Lorsqu’une plainte officielle est reçue au syndicat, il est important de procéder à une enquête. L’enquête syndicale est essentielle afin d’avoir un portrait complet et exact de la situation ainsi que des gestes qui ont été posés ou des propos qui ont été tenus.
L’enquête a deux fonctions importantes :
- faire la lumière sur la situation;
- aider les personnes responsables de l’enquête à prendre une décision éclairée.
Le processus d’enquête en cas de harcèlement psychologique
Les étapes d’une enquête
1. La planification
Il est important de bien planifier les rencontres ainsi que la liste des personnes à rencontrer à l’occasion de l’enquête.
- La personne plaignante devrait être rencontrée en premier ainsi que les témoins pouvant corroborer sa version des faits. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le Canevas d’enquête pour la personne plaignante.
- Par la suite, la personne mise en cause devrait être rencontrée ainsi que les témoins pouvant corroborer sa version des faits. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le Canevas d’enquête pour la personne mise en cause.
2. La collecte d’informations
La collecte d’informations vise à déterminer les circonstances entourant les allégations et à reconstituer les événements. Tous les témoins doivent être rencontrés. Il est important d’être rigoureux et de noter tout ce qui peut avoir de l’importance dans cette situation.
3. L’analyse de l’information
Au cours de cette étape, il convient d’analyser toutes les informations, tous les faits et de recouper les témoignages afin d’avoir une vision complète de la situation portée à votre attention.
4. La rédaction du rapport
Le rapport doit résumer la situation étudiée en entier.
Ce rapport devra :
- contenir la plainte déposée;
- indiquer toutes les étapes suivies pour la collecte d’informations;
- présenter les éléments à la base de l’analyse de la situation et qui permettent de formuler une conclusion à la plainte.
Le rapport pourra aussi renfermer des recommandations, notamment sur les facteurs de risque pouvant causer des situations de violence et de harcèlement ainsi que les mesures à prendre pour y remédier.
5. Les résultats de l’enquête
Plusieurs conclusions sont possibles dans les dossiers de harcèlement psychologique :
- une plainte fondée;
- une plainte non fondée;
- une plainte de mauvaise foi;
- une plainte fondée, mais avec harcèlement réciproque (la personne plaignante est aussi mise en cause et accusée de harcèlement), etc.
Les conclusions viendront influencer directement la suite des actions à entreprendre comme syndicat.
Dans tout ce processus d’enquête, il est important de souligner qu’en tant que représentant syndical en SST, vous vous devez d’être professionnel, consciencieux, discret et neutre. En effet, à l’occasion d’une enquête, il est important d’être exempt de préjugés et il faut s’en tenir aux faits.
Dans tous les cas de violence et de harcèlement, référez-vous à vos conseillères et à vos conseillers syndicaux de la CSN. Ils pourront vous guider et vous informer des recours possibles des victimes et, surtout, ils pourront vous épauler dans votre travail syndical.