En tant que responsable syndical en SST, quel est votre rôle envers les inspecteurs de la CNESST?

Vous devez :

• accompagner les inspecteurs au cours de leurs différentes visites et interventions dans votre milieu de travail et leur communiquer toute l’information pertinente à l’analyse des dangers auxquels sont soumis les travailleuses et les travailleurs concernés;
• les interpeller lorsque vous avez besoin d’un renseignement ou d’un avis concernant une problématique particulière;
• discuter avec votre inspecteur attitré des problématiques plus difficiles à régler afin d’obtenir ses conseils et son soutien;
• faire appel à un inspecteur à l’occasion d’un droit de refus pour lequel vous ne parvenez pas à une entente;
• vous assurer que l’employeur contacte les inspecteurs de la CNESST à la suite d’un accident de travail, si la situation le requiert.

En tant que responsable syndical en SST, vous devez être informé de la visite d’un inspecteur de la CNESST.

Vous avez également le droit de recevoir les rapports que produisent les inspecteurs à la suite de chacune de leur visite.

L’inspecteur a-t-il vos coordonnées?

Comment l’inspecteur pourra-t-il vous contacter s’il n’a pas vos coordonnées dans son dossier? Il laissera peut-être un message sur la boîte vocale du local syndical… et vous le recevrez peut-être trop tard. Soyez proactif : contactez votre inspecteur et laissez-lui les numéros de téléphone pour vous joindre dans une telle situation.

Lorsque vous faites appel à un inspecteur de la CNESST, soyez crédible! Documentez-vous, soyez structuré dans votre approche et démontrez une attitude constructive. Le but de votre intervention doit toujours être de faire avancer la prévention et non de faire un procès à votre employeur.

L’inspecteur est là pour vous aider à rendre le milieu de travail plus sécuritaire pour les travailleurs. Vous devez donc être courtois avec lui, tout en maintenant une attitude de fermeté.

En effet, vous devrez parfois le convaincre. Préparer vos arguments à l’avance vous aidera à être suffisamment sûr de vous pour y parvenir.

Pour réussir à mener vos dossiers à terme en prévention, vous devez user de stratégie! À cet effet, nous vous recommandons :

• de rencontrer les travailleurs et de constater par vous-même le problème de SST;
• d’établir un portrait de la situation avec le comité exécutif syndical;
• de vous fixer des objectifs clairs et réalistes;
• de bien préparer vos arguments d’ordre légal et réglementaire;
• de bien connaître la convention collective ainsi que les lettres d’entente qu’elle contient;
• de rencontrer l’employeur;
• d’effectuer le suivi du dossier avec persévérance.

Si la problématique perdure, faites appel à votre inspecteur de la CNESST pour obtenir ses recommandations ou planifier une intervention.

Vous devez être présent et fournir un maximum d’informations à l’inspecteur sur la situation sous enquête et sur les risques présents dans votre milieu de travail. Au besoin, n’hésitez pas à rectifier les interventions de l’employeur, s’il y a lieu.

Surtout, faites valoir votre point de vue syndical à l’aide de faits et non de perceptions ou de « ouï-dire ». Les faits sont des éléments que vous aurez vérifiés, mesurés, notés au préalable et qui ne laissent aucune place à l’interprétation.

Au besoin, revoyez la partie Établir les faits, du processus d’intervention.

Votre rôle vous amène également à communiquer de manière régulière avec les inspecteurs de la CNESST afin de faire un suivi, de les tenir informés de la situation et de vous assurer que l’employeur respecte les recommandations émises dans le rapport d’inspection.

Vous devez également savoir qu’il existe des recours légaux en ce qui a trait au rapport d’inspection. En effet, dans les 10 jours suivants la réception de ce rapport, il est possible d’en contester le contenu auprès de la Direction de la révision administrativeLa révision administrative constitue une étape obligatoire, prévue à la loi, lorsqu’une personne n’est pas d’accord avec une décision rendue par la CNESST. Après avoir donné l'occasion aux parties de présenter leurs observations, la révision administrative analyse et rend une décision sur le dossier. Elle peut confirmer, infirmer ou modifier la décision et s’il y a lieu, rendre la décision qui, à son avis, aurait dû être rendue.

Source : https://www.servicesenligne.csst.qc.ca/employeurs/demande_revision/aide.aspx.

Si toutefois, vous vous sentez lésé par la décision du réviseur, vous pouvez, toujours dans les 10 jours suivant sa réception, contester celle-ci auprès de la Tribunal administratif du travail (TAT).