Quels sont les éléments clés du SIMDUT 2015?
Le SIMDUT fournit de l’information sur les matières dangereuses par l’entremise de trois éléments clés soit :
- l’étiquette (celle du fournisseur et celle de l’employeur);
- la fiche de données de sécurité;
- la formation et l’information des travailleurs.
L’étiquette du fournisseur
L’étiquette du fournisseur est la première source d’information sur les risques liés au produit et sur la manière de s’en protéger. L’étiquette du fournisseur contient six éléments obligatoires :
- l’identification du produit;
- nom du fournisseur;
- pictogramme(s);
- mention d'avertissements;
- mention(s) de danger;
- conseil de prudence;
Le Service du répertoire toxicologique de la CNESST (REPTOX) fournit un modèle concret de ce à quoi doit ressembler une étiquette du fournisseur : Étiquette du fournisseur – SIMDUT.
L’étiquette de l’employeur
Cette étiquette est utilisée lorsque le produit dangereux est fabriqué et utilisé sur les lieux de travail ou lorsqu’il est transvidé dans un autre contenant à partir de celui du fournisseur.
L’étiquette de l’employeur doit être en français et peut être accompagnée de traductions. Elle doit également être placée à la vue de tous et comporter des éléments bien précis :
- l’identification du produit;
- les précautions à prendre;
- la référence à la fiche de données de sécurité.
La fiche de données de sécurité
Toutes les matières présentes dans votre milieu de travail qui répondent aux critères définis dans le Règlement sur l'information concernant les produits dangereux doivent être accompagnées d’une fiche signalétique. Cette fiche est transmise par le fournisseur au moment de la vente du produit.
Elle doit contenir au minimum douze rubriques d’informations et l’ordre ci-dessous est obligatoire :
- identification;
- identification des dangers;
- composition/information sur les ingrédients;
- premiers soins;
- mesures à prendre en cas d’incendie;
- manutention et stockage;
- contrôle de l’exposition/protection individuelle;
- propriétés physiques et chimiques;
- stabilité et réactivité;
- données toxicologiques;
- données écologiques*;
- données sur l’élimination*;
- informations relatives au transport*;
- information sur la réglementation*;
- autres informations;
- informations relatives au transport;
Les rubriques marquées d’un astérisque sont optionnelles au Canada.
Par ailleurs, la fiche de données de sécurité doit être :
- disponible en français et en anglais ou bilingue;
- conservée dans un endroit connu des travailleuses et travailleurs;
- facilement accessible sur les lieux de travail.
Enfin, la fiche de données de sécurité et l’étiquette doivent impérativement porter le même nom.
Le Service du répertoire toxicologique de la CNESST (REPTOX) fournit un modèle concret de ce à quoi doit ressembler une fiche signalétique : SIMDUT 2015 – La fiche de données de sécurité.
La formation et l’information des travailleurs
En vertu de l’article 62.5 de la LSST et la section VI du Règlement sur l’information concernant les produits dangereux, l’employeur doit former et informer tous les travailleurs sur les dangers liés aux produits dangereux.
Le programme de formation doit couvrir tous les renseignements sur les dangers de chacun des produits dangereux présents sur le lieu de travail.
Il doit notamment aborder les sujets suivants :
- la nature et la signification des informations présentes sur l’étiquette et la fiche de données de sécurité;
- les directives pour une utilisation sécuritaire des produits
- les mesures de sécurité;
- la procédure qui s’applique en cas d’urgence, etc.
Il ne faut pas négliger la formation des travailleuses et des travailleurs et s’assurer de leur compréhension, car une information qu’ils ne comprennent pas est une information inutile.
Pour vérifier si le SIMDUT est adéquatement mis en place dans votre milieu de travail, répondez à ce Test diagnostique sur la mise en place du SIMDUT .