Quel est le processus de l’assignation temporaire?
Un employeur qui souhaite assigner temporairement un travail à un employé victime d’une lésion professionnelle doit le faire en respectant certaines étapes.
Processus d'assignation temporaire
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Le professionnel de la santé qui a charge du travailleur accidenté joue un rôle de premier plan dans le dossier de l’assignation temporaire. Il est très important que le travailleur discute avec lui et qu’il lui explique clairement sa réalité de travail afin que le professionnel de la santé comprenne l’environnement du travail.
Une fois le consentement du professionnel de la santé qui a charge obtenu, l’employeur peut aussitôt procéder à l’assignation temporaire. La CNESST est alors informée de l’assignation et suspend l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) à laquelle le travailleur avait droit.
Mise en garde :
Selon l’article 179 de la LATMP, seul le travailleur peut contester la décision du professionnel de la santé qui a charge selon la procédure prévue aux articles 37 à 37.3 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). L’employeur et la CNESST n’ont pas le pouvoir de contester la décision du professionnel de la santé.
Le travailleur peut également demander à ce que la décision de l’employeur sur le travail qui lui a été assigné soit revue s’il croit qu’il n’est pas raisonnablement en mesure d’accomplir ce travail. Il peut le faire en s’adressant au comité paritaire en SST, à son représentant à la prévention ou à la CNESST (s’il n’y a ni comité en SST, ni représentant à la prévention). Pour plus d'informations, consultez le feuillet : L’assignation temporaire selon la LATMP : Que faire?
Jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue, le travailleur n’est pas tenu d’exercer le travail. Le mécanisme de contestation est bien défini par la loi et doit être suivi rigoureusement par le travailleur. N’hésitez pas à demander l’aide de votre conseillère ou de votre conseiller syndical au besoin.