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Assignation temporaire

Quels sont les principaux avantages de l’assignation temporaire?2Francis PRATTE. « L’assignation temporaire : Une solution gagnante pour tous », communication présentée dans le cadre du 16e Carrefour en santé et sécurité du travail, s. l., Commission de la santé et de la sécurité du travail, 2012, http://www.csst.qc.ca/agenda/colloques/resumes/documents/mauricie-2012/assignation-temporaire.pdf (consulté le 22 avril 2013).

L’assignation temporaire qui respecte parfaitement les trois conditions définies à l’article 179 de la LATMP offre plusieurs avantages autant pour la travailleuse ou le travailleur victime de la lésion professionnelle que pour l’employeur.

Pour le travailleur

Le recours à l’assignation temporaire procure au travailleur dont la lésion n’est pas encore consolidée, l’intégralité de son salaire de même que les avantages dont il bénéficiait avant d’être victime de sa lésion professionnelle (art. 180, LATMP).

De plus, l’assignation temporaire s’avère bénéfique pour le travailleur dans le sens où elle lui permet de garder un lien d’emploi, ce qui facilite sa réintégration éventuelle dans l’emploi qu’il occupait auparavant.

Sur le plan personnel, l’assignation temporaire est également avantageuse pour les travailleurs, car elle leur permet d’éviter de tomber dans les effets néfastes de la chronicisation« Pour un malade, être installé dans une maladie de longue durée sans espoir d’amélioration. »

Source : Dictionnaire Larousse, « Se chroniciser », s. l., s. d.,

http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/se_chroniciser/15832 (page consultée le 22 avril 2013).
et de l’inactivité3Ibid. p. 7..

Pour l’employeur

Le recours à l’assignation temporaire signifie pour l’employeur qu’il continue de bénéficier des compétences, des connaissances de même que de l’expertise du travailleur accidenté. Par ailleurs, en assignant temporairement une autre tâche à un travailleur, cela engendre également pour l’employeur une réduction des frais reliés aux lésions professionnelles. En effet, puisque les travailleurs en assignation temporaire ne sont plus indemnisés par la CNESST, les coûts ne sont pas imputés à leur dossier.

Mise en garde :

L’assignation temporaire est un droit de l’employeur et elle peut être bénéfique pour la réadaptation et la guérison d’un travailleur accidenté si elle est effectuée selon les règles de l’art (dans le respect du travailleur et des trois conditions établies par la LATMP [art. 179]).

Par contre, les assignations temporaires pour effectuer du travail inutile ou dévalorisant ne sont pas favorables à la réadaptation des travailleurs et elles risquent de faire perdre le lien d’emploi aux victimes d’accidents du travail. Il est primordial, en tant que responsable syndical en SST, de s’assurer que l’employeur a recours à l’assignation temporaire dans le but de favoriser la guérison du travailleur accidenté et non pour des motifs financiers (parce qu’il peut ainsi économiser sur sa « facture de la CNESST »).

Pour vous aider à reconnaître les assignations temporaires qui sont faites dans les règles de l’art, répondez à ce petit quiz.