En tant que responsable syndical en SST, quel est votre rôle en ce qui concerne l’assignation temporaire?
En matière d’assignation temporaire, vous avez un rôle de premier plan à assumer. En effet, votre rôle de responsable syndical en SST vous amène à veiller à ce que l’employeur ne déroge pas aux conditions de l’assignation temporaire convenues préalablement et acceptées par le médecin traitant.
Accompagnez le travailleur dans ses démarches
En résumé, vous devez encadrer l’assignation temporaire en veillant à ce qu’elle :
- respecte les conditions établies par la LATMP (art. 179);
- se fasse dans le respect de la personne;
- favorise une réadaptation adéquate;
- assure la réintégration de la personne accidentée dans son emploi.
En cas de contestation de la part du travailleur, vous devez également lui expliquer les étapes à suivre et l’aider dans ses démarches.
Négociez des ajouts à votre convention collective
De plus, vous pouvez prévoir des ententes dans la convention collective ou négocier des postes ou des tâches pour les différents types d’assignations possibles. De cette façon, vous serez certain que le poste est adéquat et exempt de tâches dévalorisantes, futiles et défavorables à la guérison de la lésion professionnelle du travailleur.
Informez les travailleurs de cette mesure
Afin de bien appuyer les travailleuses et les travailleurs accidentés, soyez proactif et informez-les bien de la procédure à suivre à l’occasion d’un accident de travail. Comme l’assignation temporaire risque d’intéresser votre employeur, vous pouvez informer les travailleurs à l’avance du processus d’une assignation temporaire et vous pourrez leur expliquer correctement leurs droits. La CSN a, par ailleurs, produit un feuillet intitulé L’assignation temporaire selon la LATMP : Que faire?, que vous pourrez leur remettre et leur expliquer.
Votre conseiller syndical de la CSN pourra vous appuyer dans vos revendications concernant l’assignation temporaire.
Visionnez l'animation qui suit pour découvrir comment soutenir vos membres dans une telle situation.
Processus de l'assignation temporaire
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