Lors de l’entrée en vigueur de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), en 1979, le gouvernement provincial souhaitait donner aux organisations différents mécanismes pour les aider à encadrer la prévention. Comme ceux-ci représentaient un virage important et qu’ils nécessitaient une adaptation majeure des milieux de travail ainsi que des ressources, le gouvernement a jugé qu’il était préférable de les introduire de façon progressive.
Le législateur a donc séparé les secteurs d’activité en six groupes, selon le niveau de risque dans le milieu de travail : les six groupes prioritaires. Les milieux comportant un niveau plus élevé de risque se trouvent dans le groupe I et ceux en comportant le moins, dans le groupe VI. Les premiers groupes devaient instaurer tous les mécanismes de prévention dès le départ tandis que les autres groupes devraient suivre petit à petit, leur situation étant moins urgente.
Or, depuis les vingt dernières années, les mécanismes de prévention n’ont pas continué d’être déployés dans les groupes : pour les groupes III à VI, le statu quo perdure. La CSN lutte sans relâche pour que l’ensemble de ces mécanismes soit enfin appliqué à tous les milieux de travail.
Cette thématique vous fournit plus de détails sur le sujet afin de vous aider à déterminer les mécanismes de prévention auxquels vous avez droit dans votre organisation.
Sommaire
- Qu’est-ce qu’un groupe prioritaire?
- Pourquoi mettre en place des groupes prioritaires?
- Quels sont les différents groupes prioritaires?
- Quelles sont les obligations légales des différents groupes prioritaires?
- Pour en connaître davantage sur le sujet
- Aide-mémoire sur le thème des groupes prioritaires