Lors de l'entrée en vigueur de la loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) en 1979, le gouvernement a mis les premières pierres afin d'entourer la prévention en santé et en sécurité dans les milieux de travail. La loi a regroupé les milieux de travail en 6 groupes "prioritaires" selon les secteurs d'activité. Les mécanismes de prévention et participation devaient être introduits de façon progressive dans tous les groupes, en commençant par les groupes 1 et 2, jugés plus dangereux.
Cependant, pendant de longues années, les mécanismes prévus pour les groupes III à VI n'ont pas vu le jour. Il a fallu attendre jusqu'en 2021, avec l'adoption de la loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail (LMRSST), pour que tous les milieux de travail se voient obtenir les mécanismes qui leurs étaient promis.
La LMRSST a remplacé le système de groupes prioritaires pour le système de niveaux de risques. Les établissements sont encore classés selon leur secteur d'activité. Les mécanismes prévus à la loi, soit le programme de prévention, le représentant en santé et en sécurité et le comité paritaire en santé et en sécurité sont maintenant appliqués mur à mur dans tous les établissements de plus de 20 travailleurs, mais avec des modalités différentes selon le niveau de risque.
Cette loi est le fruit de longues luttes syndicales et ouvrières. Cette thématique vous fournit plus de détails sur le sujet afin de déterminer les différences entre les niveaux de risque et comment déterminer les modalités qui s'appliquent à votre milieu.
