Qu'est-ce qu'un niveau de risque?
Les niveaux de risque, dans le contexte de la loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), est un système de classement qui regroupe un ensemble d'entreprise et d'organisations dont les secteurs d'activité économique sont considérés équivalents en matière de risque pour la santé et la sécurité.
Toutes les organisations du Québec sont donc classées dans une trentaine de secteurs d’activité économique. Elles sont ensuite regroupées en 4 niveaux sur la base de paramètres comme la similitude de l’activité économique, la fréquence et la gravité des lésions professionnelles, etc. Ce sont les quatre niveaux de risque. le niveau 1 étant celui qui représenterait le moins de risques, et le niveau 4, celui qui en représenterait le plus.
Le principal impact du niveau de risque sur l'application des mécanismes de prévention et de participation concerne le temps de libération pour les représentants en santé et en sécurité (voir la section représentant en santé et en sécurité).
Mise en garde :
Prenez note que cette section concerne uniquement les organisations de compétence québécoise pour lesquelles s’applique la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Pour les mécanismes de prévention, les organisations de compétence canadienne en sol québécois sont, quant à elles, assujetties au Code canadien du travail (C.c.t.) qui comprend ses propres dispositions législatives en la matière. Pour en savoir plus, consultez le thème associé au Code canadien du travail. Si vous n’êtes pas certain de la juridiction à laquelle appartient votre employeur, n’hésitez pas à consulter votre conseiller syndical CSN!