Qu’est-ce qu’un groupe prioritaire?
Un groupe prioritaire est constitué d’un ensemble d’entreprises et d’organisations dont les secteurs d’activité économique sont considérés équivalents en matière de risques pour la santé et la sécurité. Selon le groupe auquel votre milieu de travail appartient, vous pouvez déterminer si votre employeur est tenu par la LSST d’implanter certains mécanismes de prévention en SST.
Toutes les organisations du Québec sont donc classées dans une trentaine de secteurs d’activité économique. Elles sont ensuite regroupées au sein de six groupes sur la base de paramètres comme la similitude de l’activité économique, la fréquence et la gravité des lésions professionnelles, etc. Ce sont les six groupes prioritaires.
Mise en garde :
Prenez note que cette section concerne uniquement les organisations de compétence québécoise pour lesquelles s’applique la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Pour les mécanismes de prévention, les organisations de compétence canadienne en sol québécois sont, quant à elles, assujetties au Code canadien du travail (C.c.t.) qui comprend ses propres dispositions législatives en la matière. Pour en savoir plus, consultez le thème associé au Code canadien du travail. Si vous n’êtes pas certain de la juridiction à laquelle appartient votre employeur, n’hésitez pas à consulter votre conseiller syndical CSN!