Quels sont les différents niveaux de risque?
Différentes obligations légales concernant les mécanismes de prévention sont associées à chaque niveau de risque.
Pour connaître les obligations légales de l'employeur en la matière, vous devez d'abord connaître le niveau de risque dans lequel votre établissement est classé. à cet effet, consultez le tableau qui suit.
Secteurs d'activité selon le niveau de risque
| Niveau I |
Niveau II |
- Services publics
- Construction de bâtiments
- Travaux de génie civil
- Entrepreneurs spécialisés
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits du pétrole et du charbon
- Activités diverses de fabrication
- Grossistes‑marchands de produits agricoles
- Grossistes‑marchands d’articles personnels et ménagers
- Grossistes‑marchands de véhicules automobiles, et de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles
- Grossistes‑marchands de matériaux et fournitures de construction
- Grossistes‑marchands de machines, de matériel et de fournitures
- Grossistes‑marchands de produits divers
- Concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles
- Magasins d’appareils électroniques et ménagers
- Magasins de produits de santé et de soins personnels
- Magasins de vêtements et d’accessoires vestimentaires
- Magasins d’articles de sport, d’articles de passe‑temps, d’articles de musique et de livres
- Magasins de détail divers
- Détaillants hors magasin
- Transport aérien
- Édition (sauf par Internet)
- Industries du film et de l’enregistrement sonore
- Radiotélévision (sauf par Internet)
- Télécommunications
- Traitement de données, hébergement de données et services connexes
- Autres services d’information
- Intermédiation financière et activités connexes
- Valeurs mobilières, contrats de marchandises et autres activités d’investissement financier connexes
- Sociétés d’assurance et activités connexes
- Fonds et autres instruments financiers
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Gestion de sociétés et d’entreprises
- Arts d’interprétation, sports‑spectacles et activités connexes
- Établissements du patrimoine
- Divertissement, loisirs, jeux de hasard et loteries
- Administrations publiques provinciales et territoriales
|
- Extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication de vêtements
- Fabrication du papier
- Commerce électronique de gros entre entreprises, et agents et courtiers
- Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage
- Magasins d’alimentation
- Stations‑service
- Transport ferroviaire
- Transport par eau
- Transport par pipeline
- Transport de tourisme et d’agrément
- Activités de soutien au transport
- Services postaux
- Autorités monétaires – banque centrale
- Services immobiliers
- Services de location et de location à bail
- Bailleurs de biens incorporels non financiers
- Services d’enseignement
- Services de restauration et débits de boissons
- Services personnels et services de blanchissage
- Organismes religieux, fondations, groupes de citoyens et organisations professionnelles et similaires
- Ménages privés
- Administration publique fédérale
- Organismes publics internationaux et autres organismes publics extra‑territoriaux
|
| Niveau III |
Niveau IV |
- Cultures agricoles
- Élevage et aquaculture
- Pêche, chasse et piégeage
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Services administratifs et services de soutien
- Assistance sociale
- Administrations publiques locales, municipales et régionales
- Administrations publiques autochtones
|
- Foresterie et exploitation forestière
- Activités de soutien à l’agriculture et à la foresterie
- Extraction minière et exploitation en carrière
- Activités de soutien à l’extraction minière, pétrolière et gazière
- Fabrication d’aliments
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de produits en bois
- Fabrication de produits chimiques
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits minéraux non métalliques
- Première transformation des métaux
- Fabrication de produits métalliques
- Fabrication de machines
- Fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Grossistes‑marchands de pétrole et de produits pétroliers
- Grossistes‑marchands de produits alimentaires, de boissons et de tabac
- Magasins de meubles et d’accessoires de maison
- Magasins de marchandises diverses
- Transport par camion
- Transport en commun et transport terrestre de voyageurs
- Messageries et services de messagers
- Entreposage
- Services de gestion des déchets et d’assainissement
- Services de soins de santé ambulatoires
- Hôpitaux
- Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes
- Services d’hébergement
- Réparation et entretien
|
Bon à savoir :
Si vous ne retrouvez pas votre secteur d’activité dans ce tableau et que vous ne connaissez pas votre groupe prioritaire, votre conseillère ou votre conseiller syndical de la CSN pourra vous renseigner.