Qu’est-ce qu’un comité paritaire en SST et quelles sont ses fonctions?
Le comité paritaire en SST (CPSST) ou comité de santé et de sécurité (CSS) est un comité composé d’un nombre égal de représentants des travailleurs et de représentants de l’employeur, qui se réunissent et travaillent en collaboration dans le but de rendre l’environnement de travail sain et sécuritaire pour les travailleuses et les travailleurs.
Dans une organisation faisant partie des groupes prioritaires I et II, le CPSST est régi par la loi (LSST) et le Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail. La composition de ce comité est alors déterminée par une entente entre l’employeur et le syndicat (art. 4, Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail). À défaut d’une entente, ce règlement détermine le nombre de représentants pour chaque partie.
Consultez la page suivante pour savoir à quel groupe appartient votre établissement : Quels sont les différents groupes prioritaires?
Pour les organisations faisant partie des groupes prioritaires I et II
La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) prévoit plusieurs fonctions au comité paritaire en SST :
- Choisir le médecin responsable des services de santé de l’établissement;
- Approuver le programme de santé élaboré par le médecin responsable;
- Établir les programmes de formation et d’information en SST;
- Choisir les moyens et équipements de protection individuelle les mieux adaptés aux besoins des travailleurs;
- Formuler des recommandations à l’employeur sur les différents éléments du programme de prévention (voir l’art. 59 de la LSST);
- Participer à l’identification et à l’évaluation des risques ainsi qu’à l’identification des contaminants et des matières dangereuses liés aux postes de travail;
- Tenir un registre des accidents du travail, des maladies professionnelles et des quasi-accidents;
- Transmettre les informations nécessaires à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ainsi qu’un rapport annuel d’activités;
- Recevoir copie des avis d’accidents, enquêter sur les événements qui ont causé ou qui auraient pu causer un accident du travail ou une maladie professionnelle et soumettre les recommandations appropriées à l’employeur et à la CNESST;
- Recevoir les suggestions et les plaintes des travailleurs, du syndicat et de l’employeur relatives à la SST, les prendre en considération et y répondre;
- Recevoir et étudier les rapports d’inspections effectuées dans l’établissement;
- Recevoir et étudier les informations statistiques produites par le médecin responsable, l’agence de la santé et des services sociaux et la CNESST;
- Accomplir toute autre tâche que l’employeur et les travailleurs ou leur syndicat lui confient en relation avec la SST (art. 78, LSST).
Pour les organisations qui ne font pas partie des groupes prioritaires I et II
Toute organisation peut former un CPSST si elle le souhaite. Toutefois, si elle ne fait pas partie des groupes prioritaires I et II, il lui revient alors d’en déterminer les règles de fonctionnement. Par conséquent, les fonctions du CPSST, le budget et le temps de libération qui sera accordé aux membres de ce comité devront être négociés au sein de l’organisation.
Pour définir les fonctions du CPSST, on peut s’inspirer des fonctions qui s’appliquent aux groupes I et II (voir le menu déroulant qui précède). Le temps de libération doit être suffisant pour permettre aux membres du comité d’assurer la préparation, le fonctionnement, les activités et le suivi des activités du CPSST.
Prenez connaissance de la vision des militants sur le CPSST en regardant ces courtes vidéos.