Votre employeur est-il tenu de former un comité paritaire en SST?

À défaut d'entente, le nombre de représentants des travailleurs est déterminé selon le nombre de travailleurs au sein de l'établissement, selon la tableau suivant:

Le représentant en santé et sécurité du travail sièege d'office sur le comité et compte comme un représentant des travailleurs.

Le décompte des travailleurs inclut, entre autres, les travailleurs réguliers, les travailleurs à temps partiel, les stagiaires, les travailleurs d'agence, les travailleurs en télétravail et les bénévoles. Cependant, les représentants de l'employeur (gérant, surintendant, contremaître, administrateur, dirigeant), les travailleurs en congé (maternité, maladie, parental) ou en retrait préventif sont exclus de la liste. Si le nombre de travailleurs de l'établissement fluctue pendant l'année, il faut choisir la période de l'année où il y a le plus de travailleurs présents au même moment. La CNESST peut vous aider dans le calcul du nombre de travailleurs s'il y a désaccord.

Les représentants des travailleurs doivent être choisis par les travailleurs, et non désignés par l'employeur. Dans un milieu où plusieurs accréditations syndicales se côtoient, la désignation des travailleurs est déterminée selon le règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (art. 8).

Les membres du comité paritaire de SST, autant du côté syndical que patronal, doivent suivre une formation d'une journée dans les 120 jours suivant leur désignation.

À défaut d'entente, la fréquence minimale des rencontres du comité est déterminé selon le tableau suivant:

Consultez la page Quels sont les différents niveaux de risque pour savoir à quel niveau se trouve votre milieu de travail.

Le comité paritaire de SST doit également se réunir dans les 3 jours ouvrables suivant la demande d'un membre dans le cas d'un des événements suivants:

• Le décès d'un travailleur à la suite d'un accident du travail;
• Pour un travailleur, la perte totale ou partielle d'un membre ou son usage, ou un traumatisme important;
• Des blessures telles à plusieurs travailleurs qu'ils ne pourront pas accomplir leurs fonctions pendant un jour ouvrable.

Le fonctionnement du comité de santé et de sécurité se doit d'être réellement paritaire. La présidence du comité, c'est-à-dire l'animation de la rencontre, la prise de notes, la proposition de l'ordre du jour et la rédaction du procès-verbal, doit être partagée entre les représentants des travailleurs et les représentants de l'employeur. Chaque réunion est présidée en alternance par chacune des parties.

Tout membre du comité peut proposer des modifications à l'ordre du jour en début de rencontre. Le procès verbal de la rencontre précédente doit être approuvé en début de rencontre, être conservé par l'employeur pendant une période d'au moins 5 ans et rester accessible aux membres du comité.

Ce mode de fonctionnement peut sembler lourd à première vue, mais il est important de bien saisir les responsabilités de co-présidence du comité de santé et de sécurité. C'est ce mode de fonctionnement qui permet aux représentants des travailleurs de vraiment adresser les enjeux vécus par les travailleurs en SST.