Quelles sont les obligations légales en matière de risques électriques?
Devant le manque d’articles du Règlement pour encadrer les interventions électriques, les inspecteurs de la CNESST n’ont d’autre choix que de se référer :
- aux articles généraux de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), tels que l’article 51;
- à la norme canadienne CSA Z462, Sécurité en matière d’électricité au travail, qui fournit notamment des directives quant aux procédures de travail sécuritaire.
Les travailleurs de la construction peuvent également se référer aux :
Mise en garde :
Prenez note que cette section concerne uniquement les organisations de compétence québécoise pour lesquelles s’applique la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Pour les mécanismes de prévention, les organisations de compétence canadienne en sol québécois sont, quant à elles, assujetties au Code canadien du travail (C.c.t.) qui comprend ses propres dispositions législatives en la matière. Pour en savoir plus, consultez le thème associé au Code canadien du travail. Si vous n’êtes pas certain de la juridiction à laquelle appartient votre employeur, n’hésitez pas à consulter votre conseiller syndical de la CSN!