Pour en connaître davantage sur le sujet
Voici l’ensemble des documents suggérés afin d’approfondir davantage le sujet, au besoin :
Documents et sites Web
Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
- Le programme de prévention : articles 58 à 61
- Le programme de santé spécifique à un établissement : articles 112 à 116
- Le comité de santé et de sécurité du travail : articles 68 à 86
- Le représentant à la prévention : articles 87 à 97
Règlement sur le programme de prévention.
Règlement sur les services de santé au travail.
Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail.
Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement.