4 – Le Centre jeunesse de la Rive a besoin de vous!

Question 10 : Le règlement de la situation

Mise en situation : Le jour suivant la réception de l’avis de conditions dangereuses, le directeur du centre jeunesse vous convoque à son bureau pour reprendre la discussion et régler le problème une fois pour toutes.

Ressources

Consultez la réglementation et autres références utiles!

Thématiques

Réglementation

Section XXX : Moyens et équipements de protection individuels ou collectifs du RSST

Parmi les propositions que vous fait M. Jalbert, laquelle vous semble la plus acceptable dans les circonstances?

a.
Un montant de 125 $ sera fourni annuellement aux cuisiniers pour l’achat des chaussures de protection.
b.
Aucun montant maximal ne sera établi et les cuisiniers auront droit à une paire de chaussures de protection par année.
c.
Le directeur vous demande les pointures de chaque cuisinier afin qu’il puisse choisir les chaussures qui conviennent le mieux au travail en cuisine.
d.
Un fournisseur de chaussures se rendra régulièrement au centre pour fournir des chaussures de protection aux travailleurs, qui n’auront pas à en assumer les coûts.
Voici quelques explications utiles :
- La LSST (art. 51, paragr. 11) et le RSST (art. 338) sont clairs à ce sujet : l’employeur doit fournir gratuitement les EPI. Il ne doit donc pas y avoir de montant maximum préétabli.
- Non seulement les EPI doivent-ils être fournis gratuitement à tous les travailleurs qui en ont besoin, mais ils doivent être remplacés lorsqu’ils sont altérés. Le directeur ne peut donc pas imposer un nombre maximal de chaussures par année.
- Les EPI doivent être choisis par le comité paritaire en SST ou en collaboration avec le syndicat. Les travailleurs concernés doivent participer à la sélection des EPI, en particulier lorsqu’il s’agit de chaussures, et ce, afin d’assurer leur confort!
- Bravo! En effet, l’employeur doit fournir gratuitement les EPI (art. 338, RSST). Il ne peut y avoir de montant maximum préétabli et les chaussures doivent pouvoir être remplacées au besoin. Idéalement, le choix des EPI se fait de façon paritaire. Quelques modèles devraient être disponibles afin que les travailleurs puissent choisir le modèle le plus confortable pour eux.