Quelles sont les fonctions du représentant en santé et en sécurité (RSS)?
L'article 90 de la LSST prévoit 9 fonctions pour les représentants à la prévention dans les établissements de 20 travailleurs et plus, et ce, peu importe le groupe de risque auquel ils appartiennent.
- de faire l’inspection des lieux de travail;
- de recevoir copie des avis d’accidents et d’enquêter sur les événements qui ont causé ou auraient été susceptibles de causer un accident;
- d’identifier les situations qui peuvent être source de danger pour les travailleurs, incluant celles propres aux travailleurs âgés de 16 ans et moins;
- de faire les recommandations qu’il juge opportunes, incluant celles concernant les risques psychosociaux liés au travail et celles concernant les tâches qui ne devraient pas être effectuées par les travailleurs âgés de 16 ans et moins, au comité de santé et de sécurité ou, à défaut, aux travailleurs ou à leur association accréditée et à l’employeur;
- d’assister les travailleurs dans l’exercice des droits qui leur sont reconnus par la présente loi et les règlements;
- d’accompagner l’inspecteur à l’occasion des visites d’inspection;
- d’intervenir dans les cas où le travailleur exerce son droit de refus;
- de porter plainte à la Commission;
- de collaborer à l’élaboration et à la mise en application du programme de prévention ou du plan d’action devant être élaboré et mis en application par l’employeur en adressant par écrit des recommandations à ce dernier ainsi qu’en participant à l’identification et à l’analyse des risques pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs de l’établissement et à l’identification des contaminants et des matières dangereuses présents sur les lieux de travail.