Qui est le représentant en santé et en sécurité (RSS)?
Le représentant en santé et en sécurité (RSS) est un travailleur choisi parmi l'ensemble des travailleurs de l'établissement dans le but d’exercer diverses fonctions liées à la santé et à la sécurité du travail dans l’organisation.
Le chapitre V de la loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) lui est consacré ainsi qu'à l'agent de liaison en santé et sécurité.
Le représentant en santé et en sécurité est membre d'office du comité de santé et de sécurité (art. 87, LSST).
Il est possible de désigner plus d'un RSS par établissement ou d'en désigner un seul pour couvrir plusieurs établissements du même employeur. Le nombre de RSS doit être déterminé par entente entre les travailleurs et l'employeur.
La LSST contraint l’employeur à collaborer étroitement avec le représentant à la prévention, à lui fournir les instruments ou les appareils dont il pourrait raisonnablement avoir besoin et à lui permettre de remplir correctement ses fonctions (art. 94, LSST). Par exemple, il peut s’agir d’instruments pour mesurer les contraintes thermiques ou encore, le niveau d’éclairage.
Mise en garde :
Prenez note que cette section concerne uniquement les organisations de compétence québécoise pour lesquelles s’applique la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Pour les mécanismes de prévention, les organisations de compétence canadienne en sol québécois sont, quant à elles, assujetties au Code canadien du travail (C.c.t.) qui comprend ses propres dispositions législatives en la matière. Pour en savoir plus, consultez le thème associé au Code canadien du travail. Si vous n’êtes pas certain de la juridiction à laquelle appartient votre employeur, n’hésitez pas à consulter votre conseiller syndical CSN!
Pour en savoir plus :
- LSST.