Qu’en est-il du temps de libération?
Dans la LSST, il est établi que le RSS bénéficie de tout le temps dont il a besoin pour assurer trois fonctions en particulier. Pour ses autres fonctions, le temps de libération doit être négocié ou déterminé selon le règlement.
Fonctions prioritaires
La loi prévoit que la représentante ou le représentant à la prévention peut s’absenter le temps nécessaire à l’exercice des trois fonctions suivantes :
- recevoir copie des avis d’accidents et d’enquêter sur les événements qui ont causé ou auraient été susceptibles de causer un accident;
- accompagner l’inspecteur à l’occasion des visites d’inspection;
- intervenir dans les cas où le travailleur exerce son droit de refus;
L’employeur ne peut donc pas refuser que le représentant à la prévention interrompe son travail pour s’occuper des tâches liées à ces trois fonctions.
Autres fonctions
Pour ce qui est des six autres fonctions prévues à l’article 90 de la LSST, le RSS bénéficie du temps déterminé par le comité paritaire en SST pour l’exercice de celles-ci. À défaut d’une entente, c’est alors l’article 33 du règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement qui s'applique.
Celui-ci précise le temps minimal que le RSS (ou l’ensemble de ceux-ci dans un établissement) peut consacrer à l’exercice de ces fonctions, et ce, selon le nombre de travailleurs dans l’établissement et le niveau de risque de l'établissement. Si plusieurs représentants en santé et en sécurité sont désignés au sein d’un établissement ou au sein de plusieurs établissements, le temps minimal qu’ils peuvent consacrer ensemble à l’exercice de leurs fonctions est le même que celui prévu pour un seul représentant.
Heures de libération du RSS selon le niveau de risque et la taille de l'établissement
| Nombre de travailleurs | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Niveau 4 |
|---|---|---|---|---|
| Moins de 20 travailleurs | 3 h | 4 h | 4 h | 4 h |
| 20 à 50 travailleurs | 3 h | 4 h | 8 h | 13 h |
| 51 à 100 travailleurs | 7 h | 8 h | 16 h | 26 h |
| 101 à 200 travailleurs | 11 h | 14 h | 27 h | 43 h |
| 201 à 300 travailleurs | 16 h | 21 h | 41 h | 65 h |
| 301 à 400 travailleurs | 20 h | 25 h | 49 h | 78 h |
| 401 à 500 travailleurs | 23 h | 30 h | 57 h | 91 h |
| Plus de 500 travailleurs |
23 h auxquelles s’ajoutent 4 h pour chaque tranche additionnelle de 100 travailleurs |
30 h auxquelles s’ajoutent 6 h pour chaque tranche additionnelle de 100 travailleurs |
57 h auxquelles s’ajoutent 11 h pour chaque tranche additionnelle de 100 travailleurs |
91 h auxquelles s’ajoutent 17 h pour chaque tranche additionnelle de 100 travailleurs |
L'agent de liaison en santé et en sécurité (ALSS) et ses fonctions
L'agent de liaison en santé et en sécurité est le représentant des travailleurs dans les établissements de moins de 20 travailleurs. Ses fonctions sont de coopérer avec l'employeur pour faciliter la communication en matière de santé et de sécurité avec les travailleurs. Il peut également porter plainte à la CNESST et il collabore à l'élaboration et la mise en application du programme de prévention ou du plan d'action en santé et en sécurité.
L'ALSS peut s'absenter de son travail le temps d'exercer ses fonctions s'il en avise l'employeur ou son superviseur immédiat. Il ne dispose pas de temps minimal prévu dans la loi pour l'exercice de ses fonctions. Cependant, il est réputé être au travail lors de l'exercice de ses fonctions. L'employeur doit collaborer avec lui et lui fournir les outils dont il a besoin pour accomplir ses fonctions.
Bon à savoir :
Le représentant à la prévention est toujours réputé être au travail lorsqu’il exerce les fonctions qui lui sont attribuées par la loi (art. 96, LSST). Il reçoit donc l’intégralité de son salaire.