Qu’en est-il du temps de libération?

Dans la LSST, il est établi que le RP bénéficie de tout le temps dont il a besoin pour assurer trois fonctions en particulier. Pour ses autres fonctions, le temps de libération doit être négocié ou déterminé selon le règlement.

Fonctions prioritaires

La loi prévoit que la représentante ou le représentant à la prévention peut s’absenter le temps nécessaire à l’exercice des trois fonctions suivantes :

• recevoir copie des avis d'accidents et enquêter sur les événements qui ont causé ou auraient été susceptibles de causer un accident;
• accompagner l'inspecteur à l'occasion des visites d'inspection;
• intervenir dans les cas où le travailleur exerce son droit de refus (art. 92, LSST).

L’employeur ne peut donc pas refuser que le représentant à la prévention interrompe son travail pour s’occuper des tâches liées à ces trois fonctions.

Autres fonctions

Pour ce qui est des six autres fonctions prévues à l’article 90 de la LSST, le représentant à la prévention bénéficie du temps déterminé par le comité paritaire en SST pour l’exercice de celles-ci. À défaut d’une entente, c’est alors l’article 2 du Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement qui s’applique. Celui-ci précise le temps minimal que le représentant à la prévention (ou l’ensemble de ceux-ci dans un établissement) peut consacrer à l’exercice de ces fonctions, et ce, selon le nombre de travailleurs dans l’établissement.