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Système de gestion de la SST

Quelles sont les principales limites d’un SGSST?

Bien qu’ils puissent présenter certains avantages, les SGSST comportent également plusieurs limites auxquelles vous devez être sensible en tant que responsable syndical en SST. En effet, il n’est pas rare de constater que les employeurs utilisent les SGSST pour redorer leur image ou pour assurer une conformité légale au lieu de les utiliser comme de véritables outils de prise en charge de la SST.

Les systèmes traditionnels

Les SGSST traditionnels, tels que ceux basés sur les normes OHSAS 18001 et CSA Z1000 ne sont qu’un outil pour améliorer la prise en charge de la prévention. Leur efficacité dépend des objectifs, des priorités et des intentions réelles de la direction. Pour être bénéfique en matière de prévention, le SGSST doit être implanté et utilisé de façon paritaire, par l’intermédiaire du comité de santé et sécurité.

Lorsque la direction forme un comité patronal indépendant pour implanter le SGSST dans l’organisation, on assiste à toutes sortes de phénomènes néfastes pour la prévention :

  • les ressources en SST ne sont plus disponibles pour les mandats du comité paritaire et sont déviées vers le comité du SGSST;
  • le comité du SGSST se concentre sur les aspects de conformité et de gestion, et met de côté la prévention réelle;
  • l’exclusion du syndicat entraîne une diminution de l’implication des travailleuses et des travailleurs dans le projet d’implantation du SGSST. La direction se prive ainsi de leurs idées, de leurs commentaires et de leur collaboration, ce qui a pour effet de rendre le SGSST moins efficace;
  • l’exclusion du syndicat ébranle la relation de confiance avec l’employeur et suscite la méfiance et la résistance quant à l’implantation du SGSST.

Les systèmes indépendants

Certains SGSST, tels que la démarche « Entreprise en santé », misent en partie sur la responsabilité individuelle des travailleurs, s’immisçant ainsi dans leur vie privée. Ces pratiques ont notamment pour effet de détourner la mission première d’une prise en charge réelle de la SST par les milieux de travail. Elles s’éloignent également de l’objectif principal de la LSST qui vise l’élimination, à la source, des dangers dans les milieux de travail.

De plus, les données personnelles recueillies auprès des travailleurs pourraient nuire à d’éventuelles réclamations auprès de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou de leur assurance collective.

La démarche « Entreprise en santé » n’est pas nécessairement mauvaise mais si votre employeur souhaite introduire cette norme dans votre milieu de travail, n’hésitez pas à consulter votre conseillère ou votre conseiller syndical de la CSN! Il pourra vous aider à établir votre stratégie syndicale à ce sujet.

Pour en savoir plus :