Question 3 : Le salaire de la travailleuse
Mise en situation : À la suite de votre discussion avec la directrice, vous tenez une conférence téléphonique avec Martine et Guy pour faire état de la situation et répondre à leurs questions.
Consultez la réglementation et autres références utiles!
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Vous confirmez d’abord à Martine qu’elle est officiellement en retrait préventif. La directrice a finalement décidé de reconnaître la présence de dangers puisque Martine travaille souvent en présence d’enfants. Comme l’employeur ne peut éliminer le danger à la source (dans ce cas-ci, les enfants!) ni modifier ses tâches, Martine peut rester chez elle pour la durée de sa grossesse. Elle s’inquiète cependant, car elle est persuadée qu’elle subira une baisse de salaire. À quel salaire Martine a-t-elle droit pendant l’application du programme?
a.b.c.d.Voici quelques explications utiles :
La LSST stipule que la travailleuse enceinte reçoit d’abord l’intégralité de son salaire durant les cinq premiers jours (art. 42). Puis, la travailleuse enceinte qui bénéficie d’un retrait préventif conserve tous ses avantages et est indemnisée à 90 % de son salaire net, selon les modalités d’application de la LATMP.
De plus, la LSST stipule :
« La travailleuse qui exerce le droit que lui accordent les articles 40 et 41 conserve tous les avantages liés à l'emploi qu'elle occupait avant son affectation à d'autres tâches ou avant sa cessation de travail. […] À la fin […] de sa cessation de travail, l'employeur doit réintégrer la travailleuse dans son emploi régulier. […] La travailleuse continue de bénéficier des avantages sociaux reconnus à son lieu de travail, sous réserve du paiement des cotisations exigibles dont l'employeur assume sa part » (art. 43, LSST).