Question 13 : Les sous-traitants et l’amiante
Mise en situation : Jean-Claude, ouvrier spécialisé au centre jeunesse, communique avec vous par téléphone pour vous aviser d’une directive qu’il juge inacceptable. Jean-Claude s’attend à une intervention de votre part.
Rencontrez les personnes concernées!
Jean-Claude Malenfant (un ouvrier spécialisé)
« Je t’appelle parce que je suis tanné. Chaque fois que je dois installer de nouvelles prises dans les murs ou passer des fils de câble, de téléphone ou d’Internet dans le faux plafond, je dois faire appel à des sous-traitants… C’est le directeur qui veut ça car on n’est pas équipé apparemment pour faire le travail nous-mêmes…
Est-ce que c’est normal tout ça? Ce n’est pas bien compliqué de passer des fils, tu sais… J’aimerais que tu règles ça avec lui parce que ça ralentit notre travail pour rien. »
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Après avoir discuté avec votre conseiller syndical de la CSN, que faites-vous?
a.b.c.d.Voici quelques explications utiles :
- Exact! On doit faire un plan d’intervention avec la direction, qui précise les travaux typiques à réaliser durant une année ainsi que les cas où on est capable d’agir à l’interne, moyennant la formation et le matériel appropriés et les cas où l’on doit faire appel à la sous-traitance. Cela clarifiera les interventions et permettra à chacun de savoir à quoi s’en tenir.
- Pas tout à fait… Une formation du personnel est certes nécessaire mais tout d’abord, il vous faut élaborer un plan d’intervention avec la direction. Ainsi, vous saurez combien de travailleurs doivent être formés et ce que doit contenir cette formation. Par exemple, si vous convenez que les travailleuses et les travailleurs n’effectueront que des travaux dont le risque est faible, nul besoin de les former pour les travaux dont le risque est modéré ou élevé.
- Pas exactement… Le CPSST pourra choisir les équipements de protection individuelle (EPI) appropriés pour ce type de travaux mais ceci ne règle pas la question de la sous-traitance. Pour cela, une analyse des travaux à effectuer ainsi qu’un plan d’intervention avec la direction sont essentiels. Les EPI pourront être choisis par la suite.
- L’inspecteur de la CNESST ne peut vous porter assistance dans ce genre de situation car il s’agit d’une question de relations de travail. La CNESST voudra s’assurer que les travaux sont réalisés de façon sécuritaire, mais n’interviendra pas sur la capacité des travailleurs de l’établissement à exécuter ou non les travaux nécessaires.
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