Le Code de sécurité pour les travaux de construction

Ils comprennent notamment :

1. l'installation ou l'enlèvement d'articles manufacturés non friables, tels que les tuiles de plancher en vinyle, les tuiles acoustiques, les joints d'étanchéité et les produits en amiante-ciment;
2. le sciage, le découpage, le perçage de ces mêmes produits avec des outils équipés d'un système d'aspiration muni d'un filtre à haute efficacité.

Ils incluent :

1. l'enlèvement total ou partiel de faux plafonds en vue d'accéder à une zone de travail où se trouvent des matériaux friables contenant de l'amiante;
2. le recouvrement de certains matériaux friables contenant de l'amiante;
3. tout travail susceptible d'émettre de la poussière d'amiante qui n'est pas classé à risque faible ou élevé.

Ils comprennent :

1. la manipulation ou l'enlèvement de matériaux friables contenant de l'amiante (sauf exception);
2. le nettoyage ou l'enlèvement d'un système de ventilation, dans les immeubles où l'isolation appliquée par projection contient de l'amiante;
3. le recouvrement de matériaux friables contenant de l'amiante par projection d'agent de scellement;
4. l'utilisation d'outils électriques, qui ne sont pas équipés d'un système d'aspiration muni d'un filtre à haute efficacité, pour meuler, couper, percer un des articles suivants : tuiles de plancher en vinyle, tuiles de plafond acoustiques, joints d'étanchéité et produits en amiante-ciment;
5. l'enlèvement de faux plafonds sur lesquels se trouvent des matériaux friables contenant de l'amiante (sauf exception).