En tant que responsable syndical en SST, quel est votre rôle en ce qui concerne le droit de refus?
En tant que responsable syndical en SST, vous devez veiller à ce que l’employeur se conforme à l’objectif de la LSST, soit l’élimination à la source des dangers dans le milieu de travail.
Plus précisément, en matière de droit de refus, votre rôle consiste à :
- accompagner et à conseiller le travailleur qui a exercé son droit de refus jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue;
- coopérer avec les éventuels acteurs qui interviendront dans la situation du droit de refus;
- bien connaître le travail réellement effectué ainsi que les conditions d’exécution de celui-ci.
C’est en ayant une bonne connaissance des contraintes réelles du travail que vous réussirez à bien appuyer le travailleur exerçant un droit de refus et à argumenter avec l’employeur sur l’existence du danger pour la santé et la sécurité du travailleur.
Que faire lorsqu’un droit de refus a été exercé et que l’on est convoqué?
- Discutez rapidement avec le travailleur qui exerce un droit de refus afin d’avoir un portrait exact de la situation.
- Examinez la situation attentivement avec le travailleur et l’employeur afin de bien évaluer le danger. N’oubliez pas que vous représentez le travailleur qui exerce un refus de travail, vous devez donc bien comprendre sa situation particulière et expliquer les risques à l’employeur.
- Si un inspecteur est convoqué, vous devez l’accompagner et lui exposer la situation de travail et ses dangers. Il est important que l’inspecteur de la CNESST comprenne l’organisation du travail et qu’il ait toutes les informations afin de rendre une décision éclairée.
- Lorsqu’une décision d’un inspecteur de la CNESST est rendue, lisez attentivement son rapport. Si vous êtes en désaccord avec son rapport, vous pouvez le contester dans les dix jours.
Quel usage le responsable syndical à la SST peut-il faire du droit de refus?
Le droit de refus est un outil intéressant afin d’éliminer des conditions de travail dangereuses. En tant que représentant syndical en SST, vous ne pouvez pas exercer un refus de travail à la place des travailleuses et des travailleurs mais vous pouvez agir d’une manière proactive par rapport aux dangers en utilisant le droit de refus comme moyen de changer les choses.
- Informez les travailleuses et les travailleurs de l’existence du droit de refus dans le journal syndical.
- Produisez de petits outils vulgarisés (mémos, dépliants, schémas, etc.) et distribuez-les aux travailleurs d’un département où il y a des problèmes importants de SST que l’employeur refuse de corriger.
- Commandez les outils de la CSN afin de les afficher dans le local syndical ou distribuez-les aux travailleuses et travailleurs intéressés.
De plus, le droit de refus est particulièrement intéressant s’il est intégré dans le plan d’action du syndicat. Le droit de refus est un excellent levier afin de faire bouger des situations qui sont cristallisées et pour lesquelles l’employeur ne désire plus avancer. N’hésitez surtout pas à consulter votre conseillère ou votre conseiller syndical de la CSN afin qu’il vous appuie dans votre plan d’action en SST!