Qu’est-ce que le droit de refus?
Un travailleur peut, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique (art. 12, LSST).
La notion de danger dans les milieux de travail ne concerne pas uniquement la santé physique. En effet, il est possible d’exercer un droit de refus pour le motif que la santé mentale d’un travailleur est en danger1.
Mise en garde :
Prenez note que cette section concerne uniquement les organisations de compétence québécoise pour lesquelles s’applique la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Pour les mécanismes de prévention, les organisations de compétence canadienne en sol québécois sont, quant à elles, assujetties au Code canadien du travail (C.c.t.) qui comprend ses propres dispositions législatives en la matière. Pour en savoir plus, consultez le thème associé au Code canadien du travail. Si vous n’êtes pas certain de la juridiction à laquelle appartient votre employeur, n’hésitez pas à consulter votre conseiller syndical de la CSN!
Maintenant que vous en savez davantage sur le droit de refus, répondez à ce test afin de vérifier vos connaissances sur la notion juridique du droit de refus!