En tant que responsable syndical en SST, quel est votre rôle en ce qui concerne le comité paritaire en SST?
À titre de responsable syndical en SST dans votre milieu de travail, vos responsabilités sont multiples et diffèrent selon la situation du CPSST dans votre organisation.
Si le comité paritaire est déjà en place
Vous devriez siéger au comité paritaire en SST, participer activement aux réunions et vous assurer qu’elles ont lieu au moins une fois par trois mois, sous réserve des différents règlements (art. 74, LSST).
Pour contribuer aux conditions de succès du comité, vous devez inciter les membres à se former en matière de prévention, à développer des habiletés pour le travail d’équipe et à bien connaître la réglementation applicable.
Enfin, vous devriez vous assurer qu’un plan d’action est élaboré chaque année et que les actions qui s’y trouvent permettent d’atteindre plusieurs de vos objectifs syndicaux en SST. Pour ce faire, n’hésitez pas à utiliser ce gabarit du plan d’action.
Si le comité paritaire n’est pas efficace
En tant que responsable en SST, il est de votre responsabilité d’agir si vous constatez que le CPSST n’est pas efficace. Que ce soit par manque de volonté de l’employeur, par manque de formation ou encore, en raison d’une mauvaise entente entre les membres, vous devez dénoncer la situation. Informez-en votre comité exécutif syndical et convenez ensemble d’une stratégie pour rectifier le tir. Il peut s’agir de rencontrer la direction, d’exercer un droit de refus relatif à une situation dangereuse qui perdure, d’impliquer la CNESST, etc.
Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à consulter votre conseillère ou votre conseiller syndical de la CSN.
S’il n’y a pas de comité paritaire
Si vous faites partie des groupes prioritaires I ou II, que vous êtes plus de vingt travailleurs et que vous n’avez toujours pas formé de comité paritaire en SST, rencontrez votre comité exécutif syndical et préparez-vous à en former un sans tarder. En vertu de l’article 69 de la LSST, un simple avis écrit à l’employeur et à la CNESST vous permet de le faire. N’hésitez pas à demander l’aide de votre conseiller syndical de la CSN ou de votre inspecteur de la CNESST à cet effet.
Si vous ne faites pas partie des groupes prioritaires I et II ou que vous êtes moins de vingt travailleurs, vous devriez négocier la formation d’un CPSST auprès de votre employeur.
Consultez cette page pour savoir à quel groupe appartient votre établissement : Quels sont les différents groupes prioritaires?
Bon à savoir :
Pour convaincre votre employeur de créer ce comité, vous pouvez lui parler des économies potentielles qu’il pourra réaliser grâce à la diminution du nombre d’accidents. Vous pouvez également aborder la question de la preuve de diligence raisonnable que ce comité pourrait l’aider à établir (au besoin, consultez la thématique sur la Loi C-21).
Lorsque vous formez un comité paritaire en SST sur une base volontaire, les fonctions du CPSST sont définies par votre convention collective et non par la LSST. Assurez-vous donc d’inscrire toutes les dispositions du CPSST dans votre convention collective car un changement de direction peut modifier complètement la donne en matière de SST. Pensez à y inscrire la fréquence des rencontres, la composition du comité, le budget statutaire, le temps de libération, les fonctions et les pouvoirs du comité. Au fil des négociations de vos différentes conventions collectives, vous pouvez accroître les fonctions, le temps de libération, etc.
Comment se porte votre CPSST? Répondez aux questions de ce test diagnostique sur le fonctionnement de votre comité paritaire en SST pour le savoir.
Voici quelques outils pratiques pour vous aider à contribuer au bon fonctionnement du comité :
- Guide d’élaboration des règles de fonctionnement du comité de santé et de sécurité;
- Plan d’action du comité de santé et de sécurité (exemples);
- Évaluation de la réunion du comité de santé et de sécurité;
- Compte rendu du comité de santé et de sécurité.