Question 8 : L’intervention syndicale
Mise en situation : Martin a répondu à vos questions et vous avez pu constater qu’il y a lieu de procéder à une enquête plus approfondie. Heureusement, votre milieu de travail est doté d’une politique contre la violence et le harcèlement. Pour soutenir Martin dans le dépôt de sa plainte, vous l’aidez à remplir un formulaire officiel de plainte. Celui-ci sera acheminé au comité paritaire d’enquête en matière de violence et de harcèlement de la commission scolaire, selon les modalités établies par la politique de ladite commission.
Prenez connaissance de ce formulaire dans l’onglet « Dossiers ».
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Quelle sera votre prochaine action dans ce dossier?
a.b.c.d.Voici quelques explications utiles :
- Oui, la Loi sur les normes du travail (LNT) indique que l’employeur est tenu de prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et le faire cesser lorsque la situation est portée à sa connaissance (art.81.19). Cette disposition de la loi fait partie intégrante de toute convention collective (art.81.20, LNT) d’où la possibilité de déposer un grief à ce sujet. Le grief doit être déposé dans les 90 jours suivant la dernière manifestation du harcèlement psychologique (art.123.7, LNT). Ce grief pourrait donc vous aider à contraindre l’employeur à agir sur la question. Mais ce n’est pas la seule réponse…
- Tout à fait! La médiation est l’une des meilleures façons de régler la situation. Vous devriez déposer une demande à l’employeur puisque celui-ci a l’obligation de faire cesser le harcèlement (art. 81.19, LNT). Mais ce n’est pas la seule réponse…
- Tout à fait! Même si la commission scolaire procède déjà à une enquête paritaire sur le sujet, cela ne libère pas le syndicat de son devoir de représentation envers Martin. Le syndicat doit mener sa propre enquête. Mais ce n’est pas la seule réponse…
- Vous avez vu juste : toutes ces réponses sont bonnes! D’abord, vous avez l’obligation de mener une enquête syndicale pour tirer vos propres conclusions et recommandations, qui pourraient s’avérer différentes des conclusions du comité d’enquête paritaire. Vous devez aussi savoir que les détails de l’enquête menée par le comité paritaire ne pourront vous être communiqués, car le comité est lié par des clauses de confidentialité. Vous n’auriez donc pas tout en main pour informer et représenter Martin si vous ne réalisez pas votre propre enquête de votre côté.
Par ailleurs, en déposant une demande de médiation, vous proposez à l’employeur une avenue fort prometteuse pour régler la situation. Accompagnée d’un grief, cette demande pourrait bien susciter une réponse positive de l’employeur.