Quelles sont les obligations légales de l’employeur concernant l’amiante?
Les dispositions réglementaires concernant l’amiante sont encadrées par deux textes législatifs :
- le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST);
- le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC).
De nouvelles dispositions sur l’amiante ont été adoptées en juin 2013. Celles-ci s’intègrent au RSST, à la section IX.I : Dispositions sur la gestion sécuritaire de l’amiante. Elles complètent les dispositions déjà existantes. Ces dispositions confèrent à l’employeur de nouvelles responsabilités.
Bon à savoir :
Afin de guider les employeurs dans l’application des nouvelles dispositions réglementaires, la CNESST a produit un guide explicatif : Gestion sécuritaire de l’amiante. Ce guide interprète les dispositions du RSST instaurées en juin 2013.
Mise en garde :
Prenez note que cette section concerne uniquement les organisations de compétence québécoise pour lesquelles s’applique la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Pour les mécanismes de prévention, les organisations de compétence canadienne en sol québécois sont, quant à elles, assujetties au Code canadien du travail (C.c.t.) qui comprend ses propres dispositions législatives en la matière. Pour en savoir plus, consultez le thème associé au Code canadien du travail. Si vous n’êtes pas certain de la juridiction à laquelle appartient votre employeur, n’hésitez pas à consulter votre conseiller syndical de la CSN!
Sommaire
Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)
Le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC)