Comment adhérer à ce programme?
Le processus pour adhérer au programme Pour une maternité sans danger est, en fait, assez simple.
Processus d’adhésion au programme Pour une maternité sans danger
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1. La travailleuse initie la démarche et rencontre son médecin
La travailleuse doit d’abord rencontrer son médecin traitant et lui expliquer la nature de son travail en décrivant bien les risques qui l’accompagnent. En fonction des explications fournies par la travailleuse, le médecin pourra remplir le Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite en spécifiant les conditions dangereuses à éliminer. Il est à noter que c’est le médecin qui a ce certificat en main et qu’il est gratuit.
2. La CNESST est informée
Une copie de ce certificat doit être transmise à la CNESST par le médecin traitant ou par la travailleuse. Par la suite, la CNESST doit être avisée en cas de changement de la date prévue de l’accouchement (28 jours avant la date initialement prévue).
3. La travailleuse remet le certificat à son employeur
La travailleuse doit ensuite présenter, à son employeur, le Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite dûment rempli par son médecin traitant.
Ce certificat atteste que les conditions de travail, telles qu’elles existent à son poste, comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître ou pour elle-même, compte tenu de son état de grossesse.
L’employeur devra ensuite évaluer s’il peut éliminer les dangers liés aux fonctions de la travailleuse ou s’il devra la réaffecter à des tâches qu’elle est raisonnablement en mesure d’accomplir (art. 40, LSST).
4. S’il y a un accord sur la réaffectation
La travailleuse est affectée à ses nouvelles tâches mais elle doit demeurer vigilante quant à l’apparition de nouveaux dangers.
5. S’il y a un désaccord sur la réaffectation
En cas de désaccord sur les tâches auxquelles elle est affectée, la travailleuse peut demander au comité paritaire en SST de l’entreprise ou à défaut, au représentant à la prévention et à l’employeur, d’examiner la situation et de prendre une décision en concertation. S’il n’y a pas de comité paritaire en SST ni de représentant à la prévention dans l’entreprise, la travailleuse fait alors une demande à la CNESST directement.
6. Si la réaffectation n’est pas possible
Advenant la situation où l’employeur ne peut réaffecter la travailleuse, cette dernière sera alors temporairement retirée de son travail. Il est à noter que la travailleuse doit toutefois demeurer disponible durant son retrait préventif car l’employeur peut procéder à sa réaffectation à n’importe quel moment.
Bon à savoir :
La travailleuse peut s’opposer à la réaffectation proposée par son employeur si les nouvelles tâches présentent des dangers ou qu’elle estime ne pas être raisonnablement en mesure de les accomplir; c’est-à-dire qu’elle doit avoir la capacité physique, les aptitudes nécessaires et la formation requise pour accomplir les tâches4CNESST. Travailler en sécurité pour une maternité sans danger, Commission de la santé et de la sécurité du travail, 2010, http://www.csst.qc.ca/publications/200/Documents/DC200_1024_1web.pdf, p. 11..