Qu’est-ce que le programme Pour une maternité sans danger?
Pour une maternité sans danger est un programme de prévention de la CNESST qui s’applique à toutes les travailleuses protégées par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) au Québec. À ne pas confondre avec une mesure sociale (comme l’assurance emploi) ou un congé de maternité. Il s’agit bel et bien d’une mesure de prévention, étant donné que ce sont les conditions de travail qui représentent un danger pour les travailleuses ou leur enfant à naître. Souvenons-nous que l’employeur a la responsabilité légale d’offrir un milieu de travail sain et sécuritaire à ses employés.
Ainsi, le programme Pour une maternité sans danger vise le maintien au travail de la travailleuse enceinte ou qui allaite, et ce, dans des conditions sécuritaires.
En quoi consiste ce programme exactement?
Il consiste à appliquer l’une de ces deux alternatives :
- éliminer les dangers liés aux fonctions de la travailleuse;
- réaffecter la travailleuse à un poste ou à des tâches qui ne comportent pas de risques pour elle, pour l’enfant à naître ou qui est allaité.
Lorsqu’il est impossible d’affecter la travailleuse à des tâches sécuritaires, la travailleuse est alors retirée temporairement de son milieu de travail.
Mise en garde :
Prenez note que cette section concerne uniquement les organisations de compétence québécoise pour lesquelles s’applique la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Pour les mécanismes de prévention, les organisations de compétence canadienne en sol québécois sont, quant à elles, assujetties au Code canadien du travail (C.c.t.) qui comprend ses propres dispositions législatives en la matière. Pour en savoir plus, consultez le thème associé au Code canadien du travail. Si vous n’êtes pas certain de la juridiction à laquelle appartient votre employeur, n’hésitez pas à consulter votre conseiller syndical CSN!
Bon à savoir :
Si le salaire du poste d’affectation est moins élevé que celui du poste qu’elle occupe habituellement, l’employeur doit verser à la travailleuse son salaire habituel durant toute la durée de l’affectation.
De plus, il peut demander à la CNESST que la différence entre le salaire brut du poste habituel de la travailleuse et le salaire brut du poste d’affectation lui soit remboursée.