Quels sont les principaux avantages de ce programme?
Les avantages du programme Pour une maternité sans danger tiennent d’abord au fait qu’il fournit à la travailleuse la possibilité d’avoir une grossesse à l’abri des dangers liés à sa vie professionnelle et de préserver la santé de son enfant, tout en conservant le lien d’emploi à son poste de travail pour son retour.
De plus, tout au long de son affectation, la travailleuse conserve son salaire ainsi que tous les avantages dont elle bénéficiait, qui sont liés à l’emploi qu’elle occupait avant sa réaffectation (art. 43, LSST).
Qu’en est-il plus précisément du salaire de la travailleuse pendant l’application du programme?
À l’occasion d’une réaffectation, la travailleuse conserve son salaire habituel pour toute la durée de la réaffectation.
Si l’employeur ne peut procéder à sa réaffectation, la travailleuse sera alors retirée de son emploi et pourra recevoir des indemnités allant jusqu’au salaire maximum annuel assurable (94 000 $ pour 2024)2CNESST. « Salaire maximum annuel assurable », Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec, 2024, https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/demarches-formulaires/employeurs/dossier-dassurance-lemployeur/annexes-tableaux/salaire-maximum-annuel-assurable,
(page consultée le 1er juin 2024).. Au moment du retour au travail de la travailleuse, l’employeur a l’obligation de la réintégrer prioritairement dans son emploi habituel (art. 43, LSST).
- Pour les cinq premiers jours de son retrait préventif : la travailleuse reçoit son salaire régulier pour les jours normalement travaillés au cours des cinq premiers jours ouvrables, en tenant compte du calendrier des activités principales de l’établissement auquel elle est rattachée.
- Pour les quatorze jours civils suivants : elle reçoit 90 % de son salaire net de la part de l’employeur.
- Par la suite : elle est indemnisée à 90 % de son salaire net par la CNESST.